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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205756_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Nice, la requête présentée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102507_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500217_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308573_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23NC02381 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'un appel présenté pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508399_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324089_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes détenues intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2410675_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu : - le jugement n°2410675 du 20 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411630_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501480_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 16 mai 2025 sous le n° 2501480, M. D...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307086_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201513_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201427_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301917_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 11 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501388_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201484_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2201484 les 8 juin 2022 et 29 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506877_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601406_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000202_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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