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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205756_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Nice, la requête présentée par M.
1ère chambre
DTA_2102507_20221223
23 décembre 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2500217_20250228
28 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2308573_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23NC02381 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy, saisie d'un appel présenté pour M.
8e Section - MESD
DTA_2508399_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324089_20250102
2 janvier 2025
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes détenues intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement ".
6ème Chambre
DTA_2410675_20250725
25 juillet 2025
Vu : - le jugement n°2410675 du 20 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2411630_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, M.
3ème chambre
DTA_2501480_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 16 mai 2025 sous le n° 2501480, M. D...
3ème Chambre
DTA_2307086_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 M.
1ère Chambre
DTA_2201513_20230320
20 mars 2023
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : I.
Eloignement urgent
DTA_2301917_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 11 avril 2023, M.
DTA_2501388_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
DTA_2201484_20240522
22 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2201484 les 8 juin 2022 et 29 décembre 2023, M.
DTA_2506877_20260107
7 janvier 2026
Etrangers urgents
DTA_2601406_20260227
27 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2000202_20230223
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
DTA_2500441_20250206
6 février 2025
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