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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404267_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B ; d'une part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211378_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de laquelle il a été autorisé ou agréé. / Lorsque les parents ou le représentant légal de l'enfant ou de l'adolescent handicapé ou l'adulte handicapé ou son représentant légal font connaître leur préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001083_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

novembre 2019 par laquelle la préfète de la Creuse lui refuse la communication de documents administratifs ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Creuse de communiquer, à ses frais une copie, de préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001103_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

novembre 2019 par laquelle la préfète de la Creuse lui refuse la communication de documents administratifs ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Creuse de communiquer, à ses frais une copie, de préférence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105702_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que d'une part, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007496_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102029_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martha, rapporteur ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203425_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007412_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

n° 4212 publié le 24 février 2020 par l'UVSQ et, d'autre part, de la tardiveté des conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision de nomination de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020858_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000801_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans son avis n° 20245832 du 10 octobre 2024, la CADA a, d'une part, émis un avis favorable à la communication à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211992_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Nantes et au recteur de l'académie de Nantes de procéder à l'inscription de ses enfants, de préférence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304319_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jouno, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312905_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109428_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403213_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un fonctionnaire ayant sollicité sa mutation dans plusieurs postes classés par ordre de préférence et ayant été muté dans l'un de ceux-ci ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416984_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

résidence universitaire de Choisy ou, à défaut, de lui attribuer un logement, le cas échéant lors des 3ème ou au 4ème cycles d'attribution de logement, dans l'une des trois résidences et selon l'ordre de préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404899_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il s'agit en effet d'une scène qui fait partie de l'iconographie chrétienne et qui, par-là, présente un caractère religieux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1807350_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'une part, aux termes de l'article 209 B du code général des impôts : " I. - 1.

Source officielle

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