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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404057_20250220
20 février 2025
20 février 2025
: - De condamner le Parc national de Port-Cros à lui verser la somme de 46 981,70 euros H.T. soit 56 378,04 euros T.T.C. euros en réparation du préjudice subi du fait de cette décision de résiliation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, s'il a effectivement pris part au vote, il ne résulte pas de l'instruction que le président du conseil d'administration du Parc national des Calanques a privilégié l'offre de la société Locbateau
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903242_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
national des calanques, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-13 du code de l'urbanisme ; - l'avis du directeur du Parc national des calanques, en ce qu'il vise une mise en demeure
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000272_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si, comme le souligne l'association requérante, la décision du 16 mars 1988 par laquelle le directeur du parc national des Pyrénées occidentales a autorisé la création, dans le parc national, d'un parc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606606_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
national des Ecrins l’a affectée, dans l’intérêt du service, au siège de l’établissement à Gap, ensemble la décision du 25 mars 2026 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du Parc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304230_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B demande au juge des référés du Tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au directeur du parc national des Calanques de décaler
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 2 : La société Artisans Bâtiment Réunion (ARBRE) versera, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au Parc national de la Réunion (PNR) et une
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200552_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision n° 2020-01 en date du 10 janvier 2022 relative au régime indemnitaire par laquelle la directrice du Parc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article 7 de la délibération du 6 décembre 2019 du Parc national des Calanques : " l'activité de location de navires à moteur en cœur de Parc national des Calanques ne peut être exercée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100023_20230214
14 février 2023
14 février 2023
transmet deux exemplaires du dossier au directeur de l'établissement public du parc national dans la semaine qui suit le dépôt ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607159_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
national des Ecrins l’a affectée, dans l’intérêt du service, au siège de l’établissement à Gap, ensemble la décision du 25 mars 2026 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du Parc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004840_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
2.4.1 et 3.2.1 de la charte du parc national ; l'unité touristique nouvelle du Vallonnet méconnaît l'article 3.2.1 de la charte du parc national ; - les zones AI méconnaissent l'article L. 122-5 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300611_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu : - le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300912_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du patrimoine et de l'architecture (CRPA), de ne pas poursuivre l'instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d'accueil du Parc
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102170_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - dès lors que l'intéressée a fait l'objet d'un détachement au Parc national de La Réunion, la requête a perdu son objet ; - les moyens soulevés par la requérante sont infondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A affectés au parc national du Mercantour et de l'ancienne collègue de l'intéressé lorsqu'il était en poste au parc national de la Vanoise, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Or, d'une part le parc national de Port Cros est un établissement public sous tutelle de l'Etat et, d'autre part, la localisation de la ZMEL se situe au cœur du Parc et justifie ainsi que son exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D'après la charte du parc national des Calanques approuvée par l'article 27 du décret du 18 avril 2012 créant le parc éponyme, visé par l'arrêté contesté, un herbier est défini en biologie aquatique comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D’une part, si les requérants font valoir que le projet de carrière en litige ne répond à aucun des objectifs de gestion fixés par l’article 6.1.1 de la Charte du parc national de La Réunion, relatif à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309521_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
cette opération, cette enquête publique peut être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; 3° Les projets de création d'un parc
Source officiellePage 2 sur 3053