CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

159 179 résultats pour « partie condamnée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500535_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101816_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506335_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403120_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306040_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414462_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508563_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403933_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Aux termes de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1991 alors en vigueur : " Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206130_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500805_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305807_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302791_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300965_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303245_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414243_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303006_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414415_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516387_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516470_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle

Page 2 sur 7959

← PrécédentSuivant →