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112 994 résultats pour « partie en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2000316_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D'une part, ainsi qu'il a été dit au point 3. du présent jugement, dans la mesure où les vingt premiers jours inscrits au CET de Mme B ne peuvent être indemnisés, l'AP-HP était bien fondée à opposer à

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2521914_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D’autre part, l’administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l’excès de pouvoir que la décision dont l’annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302290_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909525_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D'une part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201711_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601295_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 dudit code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008839_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200305_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007825_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201246_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314297_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301244_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En l'espèce, d'une part, il est constant que la requérante a déposé une première demande de concours de la force publique auprès du préfet de la Guadeloupe le 16 décembre 2020, laquelle a fait l'objet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305115_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2517872_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Bourragué, premier conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2426419_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

(1er étage, lot n°9), qui a fait l’objet d’une décision tacite d’acceptation de la part de la Ville de Paris le 11 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101422_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2515468_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Toutefois et d’autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106518_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D'autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514551_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D’autre part, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un

Source officielle

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