La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " ; enfin, aux termes de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de

A B a été incarcéré au centre de détention de Bapaume du 1er octobre 2019 au 29 janvier 2021.

pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, une condamnation à une peine de 600

Il est constant qu'au cours de cette première période de détention au centre de détention de Val-de-Reuil, M.

une double peine non prévue par le code de procédure pénale.

B A, écroué depuis le 4 janvier 2017, était alors incarcéré au centre de détention d'Ecrouves depuis le 8 juillet 2021.

B A, écroué depuis le 4 janvier 2017, était alors incarcéré au centre de détention d'Ecrouves depuis le 8 juillet 2021.

En sus des faits précités, sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône s’est notamment fondé pour prononcer l’expulsion de M.

Il comporte en outre les motifs de fait qui justifient l’expulsion de M.

au sein du quartier isolement du centre de détention de Nantes portent atteinte à la dignité humaine.

B, dès lors qu'il n'est jamais fait état de sanctions ou même d'incidents en détention au cours de la période concernée par les fouilles précitées.

l'exécution de la décision d'annulation de son permis pour défaut de points tant que le jugement au fond n'est pas rendu ; 2°) de suspendre les retraits de points de son permis de conduire suite aux infractions

Par une décision du 13 février 2024, la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de l'affecter, pour l'exécution de sa peine, au centre de détention d'Argentan.

détention lui accordant une réduction de peine qu'il n'a pas justifié d'une demande de soin et n'a pas mis en place de versement volontaire envers les victimes.

Aux termes de l’article 769 du même code : « Il est fait mention sur les fiches du casier judiciaire des peines (…) ».

E a été condamné par le tribunal correctionnel de Cayenne le 16 juillet 2021 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé commis le 27 février 2021, le même jour à une peine

Pour justifier la prolongation du placement à l'isolement de M.

C D a été condamné le 14 mars 2023 à une peine de neuf années d'emprisonnement, décision confirmée le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris, pour détention non autorisée de stupéfiants, offre ou

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l’utilisation de moyens de détection électronique.