Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M. Grandillon, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M.

précisant pas la personne à l’origine de la demande d’évacuation ; - l’arrêté préfectoral attaqué est illégal par voie d’exception d’illégalité de l’arrêté pris par le maire de Persan le 20 avril 2019

Elle soutient que : - La décision litigieuse est entachée d'une erreur matérielle ; - Elle est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé

font pas partie les décisions litigieuses attaquées.

Par une décision du 15 juillet 2022, la Ville de Paris a rejeté sa demande. Par un courrier du 25 juillet 2022, la Ville de Paris a refusé sa demande.

La procédure a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 15 novembre 2023 à 9 heures. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

par une décision du 27 avril 2023 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu’il est menacé d’expulsion, sans relogement, cette décision valant pour deux personnes.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'intéressé a formé un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 17 juillet 2024. M. A demande l'annulation de cette décision du 17 juillet 2024. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Muscillo, représentant M.

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ;

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle n'a pas été précédée d'un