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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle4ème chambre
DTA_2204570_20250207
7 février 2025
7 février 2025
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle4ème chambre
DTA_2103676_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n'ouvrent pas droit à l'action en répétition prévue à l'article L. 332-30. / L'autorité qui approuve le plan
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202760_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108726_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
sont prescrites, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion d'une déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2012, est constitué, selon le cas, par le permis de construire, le permis d'aménager, les prescriptions faites par l'autorité compétente à l'occasion de la déclaration préalable ou l'acte approuvant un plan
Source officielle2ème chambre
DTA_1902077_20230223
23 février 2023
23 février 2023
plan.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403228_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. (…)/. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2205761_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
les distances de retrait, un plan de coupe longitudinale, un plan détaillant les entrées de la parcelle, un plan des élévations des bâtiments A, B et C, des coupes synoptiques, un plan de la future division
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909668_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet prend place au sein d'une vaste plaine agricole dénuée de toute qualité paysagère, à proximité immédiate d'une route départementale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200229_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par la commune en rétro-littoral compensant largement les 20 places maintenues temporairement sur le domaine public maritime ; - le parking n'est pas conforme au plan local d'urbanisme de la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2402331_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de stationnement alors que 16 places, soit 2 places par logement, auraient dû être créées ; - son article 1AU13 (plantations), en ce qu'il prévoit sans autre précision, la plantation de 7 arbres et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005186_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Enfin, s'agissant des quatre places de stationnement créées à la fois sur le terrain d'assiette du projet et celui dont est issue la parcelle divisée, celles-ci apparaissent sur le plan de masse, permettant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306642_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Si le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse paysager PC 2.1b faisant apparaître les plantations créées, ni les plans de masse, notamment celui de l’état des lieux PC 2.1a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109826_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
existantes au profit des parcelles voisines, qu'il existe une contradiction entre cette notice et les plans s'agissant du nombre de places de stationnement affectées aux personnes à mobilité réduite, qu'il
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
pas assortie de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et que dix arbres seront plantés en lieu et places des sept supprimés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
local d'urbanisme, ainsi que l'article 2.5.1 de la partie 2 applicable à la zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement Plaine Commune, dès lors que la hauteur de la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004757_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune a retiré, par une délibération du 13 avril 2017, le projet de plan arrêté le 28 octobre 2016 puis a arrêté un second projet par une délibération du 22 novembre 2018.
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