procureur général près la cour d'appel de Rennes.

Par décision du 25 novembre 2020, le premier président de la cour d'appel de Rennes et le procureur général près de cette cour, ont accordé à titre provisoire le bénéfice d'un congé pour invalidité temporaire

près la Cour de cassation désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; () ".

Par décision du 20 février 2025, la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours a informé la commune de Tours qu'elle refusait de délivrer à M.

de l'article D. 312-66, le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour peuvent, conjointement, donner délégation de signature, pour les matières relevant des attributions

Aux termes de l'article 37 de ce même code : " Le procureur général a autorité sur tous les officiers du ministère public du ressort de la cour d'appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le procureur général près la cour d’appel de Metz conclut au rejet de la requête.

général près la cour d'appel de Paris a fixé à 7% le taux de sa prime modulable pour l'année 2014 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice et au procureur général près la cour d'appel de Paris, dans

d'appel de Dijon et le procureur général près cette cour lui ont rejeté sa demande de versement d'indemnités journalières à compter du 28 juillet 2022. 2.

Cette évaluation a été par la suite modifiée par Mme D, procureure générale près la cour d'appel de Paris, l'évaluation finale ayant retenu pour 14 rubriques l'appréciation " très bon ", pour 14 " excellent

Elle a sollicité le 29 octobre 2021 auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.

Le 29 octobre 2021, elle a sollicité auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.

Le 29 octobre 2021, elle a sollicité auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia et du procureur général près de cette cour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité.

B A, représenté en dernier lieu par Me Galy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le premier président et le procureur général de la Cour d'appel d'Orléans ont

Par une décision du 28 février 2019, le premier président de la cour d'appel de Rennes et le procureur général près cette juridiction ont refusé de reconnaitre l'accident déclaré par l'intéressée, comme

Elle a saisi, le 12 septembre 2025, le procureur général près la cour d'appel de Rennes en lui demandant de mettre fin à sa détention et de la remettre en liberté.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le premier président de la Cour d’appel d’Agen et le procureur général près ladite cour l’ont suspendu de ses fonctions

Le procureur général près la cour d'appel n'était ni présent, ni représenté.

de la cour d'appel de Dijon et au procureur général près la cour d'appel de Dijon de modifier cette appréciation conformément au courrier du garde des sceaux du 11 décembre 2020.

général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et qu'aucune suite n'a été donnée à sa plainte.