Vu les autres pièces du dossier.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte-tenu des circonstances de l'espèce. 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

elle a, par ailleurs, contesté la teneur devant le juge judiciaire ; elle n'a pas contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l'hôpital ; la décision prise le 8 octobre 2019 ne peut pas, compte

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il n'est pas démontré que l'activité salariée qu'il exerce à temps partiel en qualité de formateur vidéo pour l'association La maison du geste de l'image soit réalisée au sein d'un établissement

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de police n° 2023-01008 du 1er septembre 2023 interdisant les manifestations déclarées pour son compte

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

, lorsque l'état de santé de ce patient fait courir le risque qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible

présentée le 14 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale » ou « Salarié » dans un délai de 15 jours à compter

autorités espagnoles ; 3°) d’enjoindre au préfet des Deux-Sèvres, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de ses liens privés et familiaux dans un délai de trente jours à compter

Vu les autres pièces du dossier.