publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. 8.

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. 8.

et d'incitation à la haine raciale.

à des actes de terrorisme, d'incitation à la haine ou à la discrimination à raison de l'appartenance à une nation ; enfin, la mobilisation des forces de sécurité intérieure suite à l'élévation de la posture

et gestes de cette nature sont récurrents et le contenu du spectacle interdit est parfaitement connu ; il existe donc un risque que des propos de nature à inciter à la haine raciale et à l'apologie des

Ayant fait l'objet d'un rappel à la loi le 4 juin 2015 pour avoir, entre affiché sur Facebook des propos relevant de l'apologie de crime ou de délit de discrimination, de haine ou de violence à l'égard

E a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

Sont notamment de nature à porter atteinte à la dignité humaine les propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des persécutions et exterminations perpétrées

des propos apologétiques du terrorisme et incitant à la haine à l'encontre des juifs ; enfin l'interdiction du rassemblement constitue le seul moyen de prévenir la survenance de graves troubles à l'ordre

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. 8.

D... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et méconnaissant la dignité de la personne humaine

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. 5.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 4.

dans un cadre public, et qui consistent essentiellement en de la diffamation, des injures, et des provocations ou incitations à la discrimination, à la haine, à la violence raciale ou religieuse, mais

explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence contre la communauté juive.

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.