Elle soutient que : - la procédure préalable à l'établissement du compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 méconnaît le décret du 28 juillet 2020 relatif aux conditions générales

aux règles de hauteur afin de masquer les murs pignons voisins sur les limites séparatives aboutissants aux voies et pour assurer un front bâti cohérent.

ainsi qu'à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres personnes intéressées ". 3.

Néanmoins, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier de Blois, qui n'ignorait pas les difficultés de Mme A B à assumer l'intégralité des tâches confiées dans les délais impartis dès lors que

danger, de procéder à la mise en place et à la réalisation de mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état que présente actuellement l'immeuble en cause

Elle fait valoir que : - le protocole transactionnel conclu le 18 décembre 2019 n’est pas opposable du fait de la non réalisation de la condition suspensive ; - le protocole transactionnel conclu

La société Carribean line assure sur le port de l’Ouest, des opérations de manutention, de chargement et de déchargement de marchandises.

Tout particulièrement, la commune n'est pas fondée à se prévaloir de la nature particulière du marché ou de sa particulière complexité, au sens des dispositions du 4° de l'article R. 2124-3 précité, dès

B..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 mars 2023 déclarant cessible la parcelle cadastrée section BH 49 pour la réalisation de la

S'il appartient à l'autorité administrative de procéder à l'ouverture de l'enquête publique et d'assurer la publicité de celle-ci dans les conditions fixées par les dispositions du code de l'environnement

Quant à la réalisation des purges de chaussée, elle était prescrite en grave bitume 0/14 sur 17 centimètres d'épaisseur et impliquait la réalisation du tapis général, en béton bitumineux semi-grenu 0/10

et dans des conditions adaptées à leur situation.

.., représentés par Me maillot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 mars 2023 déclarant cessibles les parcelles cadastrées section BK 146 et 147 pour la réalisation

C..., représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 20 mars 2023 déclarant cessible la parcelle cadastrée section ZN n°1 pour la réalisation de

S'agissant de l'achat de matériaux pour la réalisation de brises soleil : 11.

S'agissant de la condition d'urgence : 3.

Silva, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 de la préfète de l'Allier déclarant d'utilité publique le projet de réalisation

D'autre part, l'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention dans les quarante-huit

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié le 7 mars 2005 à M. B C, architecte.

le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 / () ".