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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002217_20230601
1 juin 2023
de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention
DTA_2002219_20230601
DTA_2002220_20230601
DTA_2004062_20230210
10 février 2023
A, qui a joint cet avis de la chambre d'agriculture du Finistère à sa requête, a pu en prendre connaissance et en apprécier la teneur pour contester le refus de permis de construire.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304428_20230831
31 août 2023
et, surtout, d'y enlever toute référence au CNED réglementé ; * la position du rectorat est d'autant plus incompréhensible qu'ils avaient obtenu, dans le cadre de l'autorisation délivrée au titre de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300427_20230118
18 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 142-6 de ce code : " Lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant
7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
sur la conformité du projet à la réglementation applicable précitée.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2102679_20230215
15 février 2023
que : - elle n'exerce pas une activité salariée et son activité d'accueillant familial n'est pas régie par le code du travail ; elle a déclaré les rémunérations journalières perçues ; Pôle Emploi connaissait
ORTA_2301449_20230317
17 mars 2023
n'est pas établi qu'il serait obligatoire et nécessaire pour procéder à l'inscription d'un enfant dans un nouvel établissement ; - la non-délivrance immédiate du certificat de radiation sollicité ne porte
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501601_20250228
28 février 2025
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de police a retiré son habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé
5ème Chambre
DTA_2305190_20260410
10 avril 2026
Il soutient que la décision attaquée méconnait le principe de confiance légitime et le principe de sécurité juridique.
3ème chambre
DTA_1902901_20221021
21 octobre 2022
Du 1er juin au 1er lundi d'octobre :Du 1er lundi d'octobre à la fin mai :670 l/s1005 l/s Les débits de réalimentation de la Gesse par la Gimone sont contrôlés par une station située en tête
2 ème Chambre
DTA_2005025_20230626
26 juin 2023
En l'espèce, Mme B soutient sans être contredite que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation
DTA_2005026_20230626
A soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est
DTA_2005027_20230626
B soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est
DTA_2005028_20230626
DTA_2005031_20230626
DTA_2005033_20230626
DTA_2005034_20230626
DTA_1903687_20230126
26 janvier 2023
C soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est
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