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8 004 résultats pour « réglementation portée à leur connaissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002217_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002219_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002220_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de Marseille chargé, dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail, de veiller à l'application et au contrôle de l'effectivité, dans l'enceinte du port, de la règlementation relative à la prévention

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004062_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, qui a joint cet avis de la chambre d'agriculture du Finistère à sa requête, a pu en prendre connaissance et en apprécier la teneur pour contester le refus de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304428_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

et, surtout, d'y enlever toute référence au CNED réglementé ; * la position du rectorat est d'autant plus incompréhensible qu'ils avaient obtenu, dans le cadre de l'autorisation délivrée au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300427_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 142-6 de ce code : " Lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105834_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sur la conformité du projet à la réglementation applicable précitée.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2102679_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

que : - elle n'exerce pas une activité salariée et son activité d'accueillant familial n'est pas régie par le code du travail ; elle a déclaré les rémunérations journalières perçues ; Pôle Emploi connaissait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301449_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

n'est pas établi qu'il serait obligatoire et nécessaire pour procéder à l'inscription d'un enfant dans un nouvel établissement ; - la non-délivrance immédiate du certificat de radiation sollicité ne porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501601_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de police a retiré son habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès réglementé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305190_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que la décision attaquée méconnait le principe de confiance légitime et le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902901_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Du 1er juin au 1er lundi d'octobre :Du 1er lundi d'octobre à la fin mai :670 l/s1005 l/s Les débits de réalimentation de la Gesse par la Gimone sont contrôlés par une station située en tête

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

En l'espèce, Mme B soutient sans être contredite que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005026_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005027_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005033_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005034_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903687_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C soutient sans être contredit que les services de l'Etat ne se sont pas suffisamment assurés du respect, sur les installations du port de Rouen, du décret du 17 août 1977 et de la règlementation qui est

Source officielle

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