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2 046 résultats pour « résidences secondaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2104661_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration pour résidence secondaire dont a été assorti la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020,

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2404853_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

autres, ses résidences secondaires.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425403_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

les résidences secondaires au titre de l’année 2023. 6.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2403640_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ils soutiennent que la majoration pour résidence secondaire n'est pas fondée, dès lors que ce logement est attribué par nécessité absolue de service ; ils résident à Épervans en Saône-et-Loire, dès lors

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2500804_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... conteste le bien-fondé des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires mises en recouvrement à raison de ces biens au titre de l’année 2024.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2400898_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale à laquelle

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2404956_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E... et C... contestent le bien-fondé des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires mises en recouvrement à raison de ces biens au titre de l’année 2024.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2300614_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pour contester son assujettissement à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au titre de l'année 2022 sur le bien dont il est propriétaire, M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2300520_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dès lors qu'il ne pouvait pas bénéficier du dégrèvement prévu à l'article 1407 ter du code général des impôts.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2504896_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... demande au tribunal la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison des locaux situés 110 rue Cardinet dans le

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2300812_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

dont l'intéressée ne conteste pas qu'elle en avait la disposition ou la jouissance, constituant de fait une résidence secondaire.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2501321_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient que : -les impositions à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à raison de son habitation principale et de sa dépendance, situées à Grenoble, sont infondées ; - il établit résider

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400564_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

pas utilisé comme résidence secondaire.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400042_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il a été assujetti à des cotisations primitives et supplémentaires de taxe d’habitation sur les résidences secondaires au titre de l’année 2023 à raison de ce bien.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2306682_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ces deux logements ont été soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale au titre de l’année 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300588_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme A... soutient que : - la résidence secondaire du 295 avenue Henri Barbusse à Dammarie-les-Lys lui est imposée par l’administration pénitentiaire pour nécessité absolue de service, étant alors officier

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524771_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la majoration de 60 % pour résidence secondaire appliquée à la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400485_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie pour l’année 2023 pour un appartement situé à Aix-les-Bains

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401972_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... représentés par Me Colin, demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle ils ont été assujettis pour un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500742_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'une résidence secondaire situé au 26 rue Lafontaine

Source officielle

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