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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201028_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Razel-Bec Eiffage TP SAIPEM GUINTOLI, dont la SAS Razel-Bec est membre et gérante, a pour objet la réalisation de la nouvelle route du littoral de l'Île de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301288_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte des termes de l'arrêté attaqué, que la maire de Rennes a, pour interdire au rappeur Freeze Corleone, de se produire en spectacle, le 18 mars 2023, sur le territoire de la commune, relevé que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005294_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du 1er octobre 2016 au 30 décembre 2017 ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant du rappel de taxe sur la valeur ajoutée à la somme de 9 678 euros et le rappel de taxe sur les véhicules
Source officielle1ère chambre
DTA_2103638_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2202295_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de ces rappels d'un profit sur le Trésor à réintégrer dans son résultat imposable au titre de l'impôt sur les sociétés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Pour éviter une double imposition, le service a extourné de la taxe rappelée au titre des périodes correspondant respectivement aux années 2015 et 2016 la taxe rappelée au titre des périodes correspondant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2208432_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
enregistrés les 16 mars et 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Action propreté et services, représentée la SCP Cabinet LMD, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300714_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans ces conditions, la société Stegebat n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que l’administration a mis à sa charge le rappel de taxe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901314_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ces rappels de taxe ont été mis en recouvrement à hauteur de 29 780 euros par avis du 31 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301095_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C a perçu la totalité de ces rappels en mars et en décembre 2024, ce qu'il ne conteste pas sérieusement en se bornant à faire valoir que " Les rappels opérés correspondent effectivement aux rappels qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809485_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
ajoutée restant en litige, il incombe aux requérants d'établir le caractère exagéré des rappels de taxe ainsi restés à la charge de cette société.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301105_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur la demande de condamnation au paiement de la totalité des rappels résultant du reclassement intervenu le 3 avril 2024 : 2. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009607_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - elle est fondée à obtenir la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dès lors que ces rappels ont pour origine l'escroquerie dont elle a été victime et les agissements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427660_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 ; 5°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules des sociétés qui lui ont été assignés au titre de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2313520_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mention d’un « rappel année courante » de 127,52 euros, un bulletin de mai 2023 faisant mention d’un « rappel année courante » de 223,16 euros et d’un « rappel années antérieures » de 589,18 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105275_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
une requête enregistrée le 30 septembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Phomavy demande au tribunal d'enjoindre à l'administration fiscale de lui communiquer les éléments qui ont motivé les rappels
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301091_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de salaire versés pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2019, sur les rappels résultant du reclassement à l'indice majoré 453 du 1er septembre 2020 au 31 août 2022 et sur les rappels résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de taxe sur la valeur ajoutée et aux rappels de taxe sur les métaux précieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305773_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans ces conditions, les conclusions tendant à l’annulation des décisions lui refusant le paiement de ces rappels ainsi que la condamnation de l’Etat à lui verser ces rappels ont perdu leur objet et l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106368_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur les conclusions à fin de décharge du rappel de TVA : 2.
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