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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre, DALO
DTA_2311392_20250108
8 janvier 2025
Par une lettre du 5 mai 2023, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
JU Chambre Sociale
DTA_2403194_20250708
8 juillet 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2403321_20250319
19 mars 2025
Par une lettre du 4 octobre 2023, le service instructeur de la commission de médiation de Seine-et-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500799_20250606
6 juin 2025
Elle fait valoir que : - le permis de construire en litige a été instruit par les services de l'Etat ; dès lors, le déféré crée de l'insécurité juridique pour les justiciables ; - la réhabilitation
ORTA_2500482_20250327
27 mars 2025
B a introduit une demande de délivrance de permis de communiquer auprès du magistrat instructeur dans les délais de recours contentieux, alors que ce dernier est l'autorité désignée par les dispositions
2ème chambre
DTA_2302999_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de M.
9ème chambre, JU
DTA_2107269_20240219
19 février 2024
B, était compétent pour instruire sa demande et, de surcroît, prendre la décision en litige. M.
Juge unique 5
DTA_2403099_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 mai 2024 à 14 heures au cours de laquelle le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu Me Nallet-Rosado pour les requérants
DTA_2401761_20250226
26 février 2025
Par une lettre du 13 octobre 2023, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne a informé la requérante que son recours amiable ne pouvait être instruit en raison du caractère incomplet
DTA_2411453_20251029
29 octobre 2025
Par une lettre du 5 juin 2024, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
7ème chambre - Juge unique
DTA_2403644_20251218
18 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Chambre DALO 14
DTA_2305109_20240409
9 avril 2024
Par une lettre du 22 novembre 2022, le service instructeur de la commission de médiation de Seine-et-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304222_20240306
6 mars 2024
Par une lettre du 25 novembre 2022, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507301_20251031
31 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que les rapports d’inspection dont les requérants demandent la communication sont versés dans un dossier d’information judiciaire dont un magistrat instructeur
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400040_20240214
14 février 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
ELOIGNEMENT
DTA_2205388_20220914
14 septembre 2022
Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé et établi par un médecin instructeur, doit lui être transmis.
DTA_2404350_20251218
Chambre 1
DTA_2500367_20250603
3 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre _ juge unique
DTA_2408975_20260310
10 mars 2026
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2317662_20231211
11 décembre 2023
Cantié : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Blin, représentant Mme C, assistée de M.
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