Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2203035_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - et les observations de Me Huard, substituant Me Borges De Deus Correia, avocat de M. B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402229_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
montant de la créance due et le montant de l’indemnité de licenciement et du solde de tout compte, de sorte que la somme réclamée s’élevait en conséquence à 11 476,37 euros, cette circonstance se rapporte
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313617_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 à 10heures30 : - le rapport de M. Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313621_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 à 10heures30 : - le rapport de M. Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103785_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'intérêt géologique secondaire du site dans cette annexe, il résulte de la fiche BRE0048 concernant l'île de Tibidy de l'inventaire national du patrimoine géologique, que cet intérêt sédimentologique se rapporte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Dollé, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300013_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un arrêté du 6 août 2021, le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique à cette fin et, consécutivement à l’avis favorable du commissaire-enquêteur dans son rapport du 29
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
sur les aspects temps de nettoyage/équipe dédiée » et des « cadences prévues (…) bien trop élevées pour garantir un niveau de prestation correcte et dans de bonnes conditions pour les agents », se rapporte
Source officielle1ère chambre
DTA_2300187_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En outre, l’administration soutient avoir pris connaissance de l’existence d’un pré-rapport uniquement par courrier du greffe du tribunal du 12 février 2024 dans le cadre de la procédure de référé-provision
Source officielle1ère chambre
DTA_2106194_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, l'absence au dossier de demande de permis de construire de la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme, qui se rapporte uniquement aux conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2206736_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / () Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206131_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
soutient avoir bénéficié d'une réhabilitation, il ressort cependant des pièces du dossier et en particulier des décisions de justice produites par l'intéressé que cette réhabilitation partielle se rapporte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206803_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes
Source officielle9ème chambre
DTA_2210424_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306066_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306281_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302843_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
/ Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104349_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
/ Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement
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