Aux termes de l'article L. 422-6 du même code : " Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales sont des agents non titulaires de ces collectivités.

Elle soutient que Pôle emploi lui a indiqué qu'elle devait attendre la fin de son congé maternité au 1er mars 2022 pour se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi, et qu'elle est en droit de bénéficier

fait de l'accident de service survenu le 9 octobre 2020 dans les mêmes conditions que les fonctionnaires en application l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - qu'elle est fondée à rechercher

; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de lui restituer l'agrément d'assistante maternelle dont elle bénéficiait dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance

suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 9 février 2023 correspondant à un trop-perçu d'indemnités journalières maternité

d'assurances sociales agricoles pour les assurances maladie et maternité ; () Ce relevé mentionne, notamment, le montant des honoraires versés par les assurés aux praticiens.

Elle a été placée en congé de maternité du 9 novembre 2015 au 29 février 2016 puis en congé de maladie jusqu'au 3 avril 2016.

de l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône est engagée sur le fondement des dispositions de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique dès lors que les actes pratiqués par le service maternité

Elle justifie que, par un courriel du 5 février 2025, elle a interrogé le service des ressources humaines dont elle dépend en ces termes : « un agent à 80% en congé maternité retrouve ses droits pleins

D..., représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté leurs enfants à l’école maternelle André Chénier

mensuelles fixes du foyer de 629,28 euros excèdent les prestations sociales qu’il a perçues en novembre 2025 pour un total de 590,42 euros ; l'indemnité journalière de son épouse actuellement en congé maternité

Il soutient que : - son grand-père maternel était reconnu comme citoyen français avant et après l'indépendance de l'Algérie ; sa fiche de démobilisation datée du 13 avril 1945 indique qu'il était " Français

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle () est de vingt-quatre heures ". 3.

Du 2 septembre au 2 décembre 2019, Mme A a été placée en arrêt de travail pour maladie liée à sa grossesse, puis en congé de maternité du 2 décembre 2019 au 31 mai 2020.

Il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable de l'employeur, sans que sa décision fasse obstacle à ce que le salarié,

Aménagement, prescrit une expertise confiée à Mme B A, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'experte de déterminer si les désordres affectant l'école maternelle