Elle a ensuite, à l'occasion de rechutes, bénéficié d'autres congés pour accident de service. L'accident a été consolidé le 7 janvier 2019, avec séquelles.

, et du fait de l’absence de reconnaissance de ses deux accidents de travail et des carences administratives subséquentes ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 339 000 F CFP

B demande au tribunal de condamner la Carene à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident survenu le 14 janvier 2011. Sur la responsabilité : 2. Il est constant que l'accident dont M.

Après un nouvel incident survenu sur son lieu de travail le 13 juin 2022, elle est placée en arrêt maladie à compter du 13 juin 2022 jusqu'au 24 juillet 2022.

de service survenu le 26 mai 2021, reconnu imputable le 7 juin 2021, suivi d'un second accident survenu le 19 septembre 2022, et se faire communiquer tous documents et pièces que les experts estimeront

de Mme B... et refusant de prendre en charge les soins et frais médicaux postérieurs à cette date au titre de l’accident de trajet survenu le 17 novembre 2014 ; les autres pièces du dossier.

du travail ; - ils sont entachés d'irrégularité d'une part car les périodes concernées par les arrêtés contestés sont liées au même accident du travail de telle sorte qu'il est impossible de dissocier

Son médecin traitant l'a mise en arrêt de travail et a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en compte d'une rechute de l'accident du travail de 2016, qui lui a été accordée.

Elle soutient que : - en cas de rechute auprès d'un employeur autre que celui auprès duquel l'accident de service a initialement eu lieu, la charge financière de la réparation incombe à l'employeur d'origine

affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations familiales, s'ils sont recrutés ou employés

de service ne voulait travailler avec lui ; - il a été dans l'obligation de montrer son travail à son chef de service en juillet 2016, alors qu'aucun autre agent de l'équipe ne devait le faire ; -

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'accident survenu le 6 juin 2019 a été reconnu comme un accident de service ; - elle a subi une rechute conséquente mais la direction de l'établissement refuse d'adresser l'attestation

de service dont elle a été victime le 4 avril 2023, d’autre part, d’apprécier son état de santé dans son ensemble en lien avec les différents accidents de service et maladies professionnelles subis au

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

de son accident de travail du 24 mai 1994 survenues le 10 décembre 2013 et le 16 septembre 2014, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter du 26 juin 2019 et du produit de leur capitalisation

Mme E... a déclaré le 7 septembre 2020 un accident de service survenu le 21 janvier 2020, à la suite de l’agression verbale et physique qu’elle a subie de la part de son chef de service.

000 euros, 15 000 euros et de 15 000 euros ; - il a en outre résulté des accidents de service, de la maladie professionnelle dont il a été affecté et sa rechute des souffrances physiques et morales,