conjugal en raison des violences commises par son épouse et pour lesquelles il a déposé plainte le 28 septembre 2022 ; -elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée

son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

épouse qui l'ont contraint à quitter le domicile conjugal ce qui l'a placé dans une situation de détresse importante.

a quitté le domicile conjugal pour être hébergée au sein de l’Association En Chemin le 17 janvier 2025.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant

D et son épouse se sont mariés en 1999 et ont divorcé en 2013 en raison des violences conjugales subies par l'épouse de M. D.

défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - dès lors qu'elle a été victime de violences conjugales de la part de son ex-époux, la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les

domicile conjugal.

étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a subi des violences physiques et psychologiques de la part de son épouse.

d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus (…) ».

A indique ensuite qu'il est désormais sans domicile fixe dès lors qu'il cohabitait avec son épouse à Saint-Etienne mais que cela n'est désormais plus possible car elle a demandé le divorce.

A B, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Placé en garde à vue pour des faits de violences conjugales, l'intensité et la stabilité de la relation avec son épouse est sérieusement mise en cause par les pièces du dossier.

de son titre de séjour.

C a quitté le domicile conjugal en octobre 2020 lorsqu'il a appris que son épouse française était enceinte d'un autre homme et que la séparation avec celle-ci est devenue définitive en décembre 2020.

Il ressort en outre de deux mains courantes, déposées les 10 mai et 2 octobre 2020 par la requérante, et d'un dépôt de plainte du 6 novembre 2020, que son époux lui a demandé de quitter le domicile conjugal

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

Les conjoints se sont séparés le 20 novembre suivant, l’intéressé ayant quitté le domicile conjugal le jour même, et le divorce a été acté au cours de l’année 2024.

pays de son renvoi.