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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302862_20230302
2 mars 2023
B doit avoir lieu le 11 mars 2023 à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, et que la future épouse tient à ce que son grand-père maternel, âgé de quatre-vingt-seize ans, diabétique, cardiaque et amputé des
Reconduite à la frontière
DTA_2305026_20230822
22 août 2023
Mme B épouse C, ressortissante sri-lankaise, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son admission sur le territoire
ORTA_2605822_20260331
31 mars 2026
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite puisqu’alors qu’ils sont en couple depuis 2022, mariés depuis le mois de décembre 2023 et que Mme D... a rejoint son mari au mois d’avril
ORTA_2209720_20220803
3 août 2022
talent " en qualité de famille accompagnante, Mme B épouse D soutient que son époux, M.
12eme chambre
DTA_2405652_20250516
16 mai 2025
Mme E A B épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 février 1976, déclare être entrée régulièrement en France le 1er janvier 2018 sous couvert d'un visa délivré par les autorités italiennes.
DTA_2300611_20230206
6 février 2023
récit, notamment le nom de son mari et de ses quatre femmes, les violences qu'elle a subies, que le code civil guinéen ne limite pas juridiquement le nombre d'épouses, qu'il est évident que le ministre
ORTA_2602798_20260218
18 février 2026
E... épouse D..., ressortissante algérienne née le 26 mars 1993, s’est mariée le 14 août 2025 à Eteaux (74800) avec M. F... D..., ressortissant français né le 3 mars 1967.
8e Section - MESD
DTA_2226683_20221228
28 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
10ème chambre
DTA_2212066_20231009
9 octobre 2023
Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ce refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de délivrer
4ème chambre
DTA_2304666_20260129
29 janvier 2026
2°) d’enjoindre à l’Etat de lui faire bénéficier de son droit à être rejoint par son épouse et ses enfants, au titre du regroupement familial, dans un délai d’un mois à compter de la notification du
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205556_20221012
12 octobre 2022
Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -son mari ayant exécuté la mesure d'éloignement prise à son encontre, le refus en litige a pour effet de séparer la cellule familiale
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511455_20250926
26 septembre 2025
Mme D épouse E, ressortissante syrienne née le 7 janvier 1989, a obtenu le statut de réfugié le 12 mars 2020.
DTA_2507924_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme B D épouse C, accompagnée de ses deux enfants mineurs, Mme E C née le 14 mai 2014 et M.
DTA_2322287_20231003
3 octobre 2023
Son mari refusant de divorcer et réclamant la garde de la fille de la requérante, elle craint pour sa vie et la sécurité de sa fille et quitte son pays en 2017 pour rejoindre l'Afrique du Sud avant de
DTA_2322635_20231003
7ème chambre
DTA_2200969_20230713
13 juillet 2023
D que l'intéressé et son épouse se sont mariés une première fois le 13 janvier 1999 puis ont divorcé le 3 août 2014 pour se marier une seconde fois le 21 octobre 2018.
3ème chambre
DTA_2506646_20251107
7 novembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Omeonga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l
11ème chambre
DTA_2405980_20260224
24 février 2026
Par une décision implicite née le 2 mars 2024, confirmée par une décision expresse du 28 mai 2024 dont Mme B... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
DTA_2500839_20250916
16 septembre 2025
de son épouse Mme B ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain à titre principal, de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B dans le délai d'un mois suivant
8e chambre
DTA_2300335_20250325
25 mars 2025
Mme C A épouse D, ressortissante kosovare née le 11 août 1989, est entrée en France selon ses dires le 18 mars 2019.
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