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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302862_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B doit avoir lieu le 11 mars 2023 à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges, et que la future épouse tient à ce que son grand-père maternel, âgé de quatre-vingt-seize ans, diabétique, cardiaque et amputé des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305026_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Mme B épouse C, ressortissante sri-lankaise, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son admission sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605822_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite puisqu’alors qu’ils sont en couple depuis 2022, mariés depuis le mois de décembre 2023 et que Mme D... a rejoint son mari au mois d’avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209720_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

talent " en qualité de famille accompagnante, Mme B épouse D soutient que son époux, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2405652_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Mme E A B épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 février 1976, déclare être entrée régulièrement en France le 1er janvier 2018 sous couvert d'un visa délivré par les autorités italiennes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300611_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

récit, notamment le nom de son mari et de ses quatre femmes, les violences qu'elle a subies, que le code civil guinéen ne limite pas juridiquement le nombre d'épouses, qu'il est évident que le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602798_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

E... épouse D..., ressortissante algérienne née le 26 mars 1993, s’est mariée le 14 août 2025 à Eteaux (74800) avec M. F... D..., ressortissant français né le 3 mars 1967.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226683_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

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TA

10ème chambre

DTA_2212066_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre ce refus consulaire, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, à son tour, refusé de délivrer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304666_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2°) d’enjoindre à l’Etat de lui faire bénéficier de son droit à être rejoint par son épouse et ses enfants, au titre du regroupement familial, dans un délai d’un mois à compter de la notification du

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205556_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -son mari ayant exécuté la mesure d'éloignement prise à son encontre, le refus en litige a pour effet de séparer la cellule familiale

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511455_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme D épouse E, ressortissante syrienne née le 7 janvier 1989, a obtenu le statut de réfugié le 12 mars 2020.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2507924_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2025, Mme B D épouse C, accompagnée de ses deux enfants mineurs, Mme E C née le 14 mai 2014 et M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2322287_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Son mari refusant de divorcer et réclamant la garde de la fille de la requérante, elle craint pour sa vie et la sécurité de sa fille et quitte son pays en 2017 pour rejoindre l'Afrique du Sud avant de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2322635_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Son mari refusant de divorcer et réclamant la garde de la fille de la requérante, elle craint pour sa vie et la sécurité de sa fille et quitte son pays en 2017 pour rejoindre l'Afrique du Sud avant de

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TA

7ème chambre

DTA_2200969_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D que l'intéressé et son épouse se sont mariés une première fois le 13 janvier 1999 puis ont divorcé le 3 août 2014 pour se marier une seconde fois le 21 octobre 2018.

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TA

3ème chambre

DTA_2506646_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Omeonga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

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TA

11ème chambre

DTA_2405980_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par une décision implicite née le 2 mars 2024, confirmée par une décision expresse du 28 mai 2024 dont Mme B... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

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TA

4ème chambre

DTA_2500839_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de son épouse Mme B ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain à titre principal, de lui délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B dans le délai d'un mois suivant

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TA

8e chambre

DTA_2300335_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Mme C A épouse D, ressortissante kosovare née le 11 août 1989, est entrée en France selon ses dires le 18 mars 2019.

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