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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201454_20221116
16 novembre 2022
Sur les conclusions en annulation : S'agissant des refus de renouvellement des autorisations provisoires de séjour : 4.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600418_20260225
25 février 2026
, d’une part, de lui renouveler son autorisation provisoire titre de séjour sollicitée sur le fondement des dispositions de l’article L 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
3ème Chambre
DTA_2202537_20230228
28 février 2023
Sur les conclusions de la requête : En ce qui concerne le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 3.
DTA_2202538_20230228
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214290_20221108
8 novembre 2022
A ailleurs, il ne ressort pas des éléments produits A le requérant que le préfet a pris à son encontre une nouvelle décision portant refus de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501582_20251015
15 octobre 2025
A... soutient que la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le maire d’Eccica-Suarella a refusé de renouveler l’autorisation de stationnement de son taxi compromet ses conditions d’existence et celles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608611_20260330
30 mars 2026
Il soutient que : l’urgence est établie dès lors que : elle est présumée dès lors qu’il s’agit d’un refus de renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour ; la décision contestée le place dans
DTA_2600420_20260225
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501278_20250307
7 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - la décision n'est pas motivée en méconnaissance du code des relations entre le public et l'administration ; - le refus de renouvellement
3ème chambre
DTA_2000743_20221017
17 octobre 2022
A, le refus de renouvellement des autorisations de l'activité de soins de chirurgie, est motivée ; - M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403069_20240607
7 juin 2024
D'autre part, la circonstance que la société Gagnette Fishing a contesté devant le tribunal administratif, par des recours qui sont encore pendants, les refus de renouvellement de l'autorisation d'occupation
ORTA_2306702_20231218
18 décembre 2023
de renouveler son autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un emplacement au port de Cassis à Lanton pour l'année 2024.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507781_20251027
27 octobre 2025
de travail des requérants ont été suspendu à cause de leur situation irrégulière, ce qui les place dans une situation précaire ; leur fille cadette, qui a vu son état de santé se dégrader depuis le refus
DTA_2106340_20240208
8 février 2024
, le préfet informe l'association sportive agréée des décisions de refus de renouvellement des autorisations concernant ses membres. ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509756_20250625
25 juin 2025
Il a sollicité le renouvellement de son autorisation provisoire au séjour le 23 avril 2025.
2ème Chambre
DTA_2304839_20241112
12 novembre 2024
de renouvellement de l'autorisation provisoire.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600365_20260224
24 février 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - la présomption d’urgence s’applique en cas de refus de renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour à la suite du retrait de la carte de résident ; -
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510286_20250722
22 juillet 2025
Par une décision du 29 août 2024, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché
Etrangers - Eloignement
DTA_2402233_20250626
26 juin 2025
D et Mme E demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 2 août 2024 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de renouveler leurs autorisations provisoires de séjour au titre de la santé et leur a
ORTA_2511473_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que : - il existe une présomption d’urgence à suspendre l’exécution de la décision en litige qui refuse le renouvellement de son titre de séjour ; il ne peut plus justifier de la régularité
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