CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2307022_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C, du véhicule de marque Maserati Levante, pris en crédit-bail par la société à compter du 26 décembre 2016.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2201836_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

personnels n’ont pas été remis en cause dans le cadre de la vérification de comptabilité dont a fait l’objet la société Race to Leasure ; l’administration n’était pas fondée à faire application de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002498_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A D et Mme E D, représentés par Me Fanget, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404147_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Toutefois, d’une part, il résulte de l’instruction que le chiffre d’affaires de la société requérante, qui exerce une activité de transport public routier de marchandises et de location de véhicules, est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200516_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a vendu un immeuble à usage professionnel situé à Dom Le Mesnil le 9 août 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305772_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

verser les 7 700 euros restants, plus subsidiairement encore, de condamner la société Ixo Architecture à lui verser 23% de cette somme, la société Demathieu Bard 9 %, la société Riess 3 %, la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201594_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur les charges de la société Les Lianes d’Or non admises en déduction : 13.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102075_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A l'issue du contrôle, le service a remis en cause certains frais et charges déduits du bénéfice imposable et a notifié à la société, par une proposition de rectification du 19 décembre 2016, des rappels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203719_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

titre des exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019, des rappels de TVA concernant la période du 1er janvier au 31 mai 2020, des rappels de taxe sur les véhicules de sociétés afférents à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202379_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A la suite d'un examen de sa situation fiscale personnelle, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de cette exonération.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201046_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

destinés à la société Swissrock dont il était associé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204728_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A l'issue de ces opérations de contrôle, l'administration a remis en cause l'application par cette société du taux réduit de la taxe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106711_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

J soutient être bénévole au sein de l'association " France Terre d'Asile " en tant qu'interprète franco-albanais, et au sein du centre social " Les Possibles " pour des activités de réparation et bricolage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603232_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

entrave sa liberté dans l’exercice de son activité en imposant la vaccination alors que son élevage est destiné à la production de viande biologique et que le label rouge dont elle bénéficie pourrait être remis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

La préfète des Landes fait valoir que seule la Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes a présenté deux observations le 7 novembre

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.