Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

D et Mme A renouvellent leur demande d'exécution du jugement du 5 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Benoît du 8 décembre 2022 renouvelant son congé de longue durée

Dès lors, l'arrêté attaqué renouvelant l'assignation à résidence du requérant est suffisamment motivé. 4.

écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 février 2023 renouvelant

B... transmet au tribunal deux décisions : un arrêté de la métropole de Lyon en date du 11 août 2025 renouvelant sa disponibilité d’office pour raisons de santé, ainsi qu’un arrêté de la métropole de Lyon

Dans ces conditions, il n'est pas fondé à soutenir qu'en renouvelant son assignation à résidence le préfet de la Haute-Loire a commis une erreur de fait et méconnu l'article L. 731-1 du code de l'entrée

Par sa requête, Mme B demande l'annulation de cette décision et doit donc être considérée comme renouvelant sa demande d'indemnisation.

B a produit, le 11 février 2022, un jugement en assistance éducative rendu le 4 janvier 2022 par le tribunal pour enfants de C renouvelant la mesure de placement de ses enfants mineurs jusqu'au 31 janvier

de la Seine-Saint-Denis n'a pas complètement exécuté l'arrêt n°22PA03386 de la cour administrative d'appel de Paris du 14 février 2023, en ne réexaminant pas sa situation administrative et en ne renouvelant

ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 mars 2023 renouvelant

B A conteste la décision du préfet des Yvelines lui renouvelant son titre de séjour pour une durée d'un an au lieu de deux ans indiquée dans le courrier qui lui avait été adressé par les services de

A et en renouvelant sa suspension pendant toute la procédure et en lui faisant bénéficier d'une nouvelle affectation provisoire. II.

A et en renouvelant sa suspension pendant toute la procédure pénale et en lui faisant bénéficier d'une nouvelle affectation provisoire. II.

En premier lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué renouvelant l'assignation de M.

Il résulte de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que l'étranger qui sollicite le renouvellent d'un titre de séjour a le droit, s'il a déposé un dossier

soutient qu’il est titulaire d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » arrivant à échéance le 24 janvier 2026, qu’il sollicite auprès du préfet la régularisation de sa situation en renouvelant

Dans ces conditions, en ne lui renouvelant pas son récépissé de demande de titre de séjour, le préfet de police n'a pas porté d'atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir.

Il soutient que le jugement n° 2003207 du 27 avril 2022 a bien été exécuté et que la décision du 7 septembre 2022 renouvelant son refus de la nommer dans le cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs

Elle soutient que : - la commune a commis une faute en l'engageant en qualité de vacataire et en renouvelant ses contrats en cette qualité alors qu'elle occupait un emploi permanent et aurait dû être