de l'eau Adour-Garonne a méconnu le principe général du droit de continuité de la carrière des agents et a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la créance trouve exclusivement

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre, le 18 mars 2021, par le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne, pour un montant de 10 928,11 euros

du pôle services généraux.

aux prescriptions de l’article L. 556-15 du code général de la fonction publique, des règles comparables au profit des agents tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités

prévoyant la suspension des agents concernés.

-A la date de création de l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail, les agents de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

Mme A a pris ses fonctions d'agent comptable alors que le dernier agent comptable titulaire avait été suspendu de ses fonctions le 10 décembre 2018, et alors que deux intérimaires avaient assuré les fonctions

Mme D est agent de La Poste affectée au sein de l'agence de Montagne où elle exerçait les fonctions de factrice. Le 9 mars 2021, elle a subi un accident qui a été reconnu imputable au service.

ces agents.

En deuxième lieu, M.

Si la résidence administrative s'entend en général de la commune où se trouve le service auquel est affecté l'agent, il en va différemment dans le cas où l'activité du service est organisée sur plusieurs

non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires

S'agissant de la responsabilité pour faute de l'OPH : 7.

général des impôts

En qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), M. C D, agent général d'assurance, a conclu le 30 juin 2020 un contrat d'apprentissage avec Mme A B.

assermenté de l'agence régionale de santé afin d'effectuer un contrôle d'habitabilité.

L'équipage de police sur place, composé de deux agents, décidaient dans un premier temps d'attendre les secours pour intervenir mais pénétraient finalement dans le domicile, alertés par des cris.

D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions

B C, représenté par Me Poix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a refusé sa demande

L’article L 133-2 du code général de la fonction publique dispose que : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation