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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314183_20231002
2 octobre 2023
de l'exploitation des ventes.
1ère Chambre
DTA_2305547_20260303
3 mars 2026
A partir du 2 mars 2008, il a été détaché au sein de la société La Banque Postale, où il a exercé les fonctions de conseiller spécialisé en patrimoine puis a « évolué » sur un poste de responsable animation
Juge social
DTA_2106006_20221121
21 novembre 2022
à percevoir un revenu de remplacement donnant lieu à 4 notifications de trop perçus d'un montant total de 1685,04 euros ; d'autre part, qu'au cours de l'année 2021, il a été recruté en qualité de responsable
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509747_20250616
16 juin 2025
la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle, en ce que la détention d'un permis de conduire est nécessaire à l'exercice effectif de son activité de responsable
2ème Chambre
DTA_2201580_20220630
30 juin 2022
Les circonstances exposées par Mme C épouse A, que son mari séjourne régulièrement en France et est titulaire d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Responsable Vente Zone Export, qu'elle a deux
Section 8 - Chambre 1
DTA_2218896_20221117
17 novembre 2022
indispensable comme en attestent deux certificats médicaux du 26 avril 2021 et du 13 avril 2022, alors que leur fille de nationalité française, chez qui le couple est hébergé, travaille en tant que responsable
11ème chambre
DTA_2402364_20250715
15 juillet 2025
fait du retard engendré par la pandémie de Covid 19 alors qu'elle avait terminé les enseignements de ce diplôme en 2019, soutient vouloir reprendre ses études pour occuper, à terme, un " poste de responsable
1ère chambre
DTA_2310492_20250505
5 mai 2025
B, employée en qualité de responsable de secteur de vente, était associée au sein d'une société de services qui est intervenue auprès de la société Lidl entre les mois de mars et juin 2022 pour la réalisation
1ère CHAMBRE
DTA_2400265_20250227
27 février 2025
B et Mme C a été " complétée " le 16 octobre 2023 par des documents contenant un projet de camping éco-responsable et de vente de plantes.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2326717_20250527
27 mai 2025
A C a été recruté, à compter du 12 août 2002, en qualité de responsable point de vente d'un bar à champagne situé dans la tour Eiffel. Son contrat a, en 2018, été transféré à la société Umanis.
4ème Chambre
DTA_2206769_20230126
26 janvier 2023
Aux termes des attestations produites, émanant d'une responsable d'atelier et de vente encadrant le requérant et d'une intervenante sociale de la communauté précitée, il y exerce avec sérieux, efficacité
2ème chambre
DTA_2204115_20240715
15 juillet 2024
, afin qu'y soient disputés des matchs officiels, amicaux ou de " lever de rideau ", ou que soient organisées des manifestations hors match pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable
DTA_2205579_20240715
5ème Chambre
DTA_2210805_20230511
11 mai 2023
Si, dans son rapport du 16 septembre 2021, la responsable de la communauté Emmaüs de Maine-et-Loire présente M. B comme "Pizzaïolo de métier", aucune pièce ne vient corroborer cette affirmation.
DTA_2200316_20240715
DTA_2205580_20240715
à la métropole, non seulement pour les dix-huit rencontres prévues par saison, mais aussi pour l'organisation de manifestations hors match pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable
5ème chambre
DTA_2204514_20221011
11 octobre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B travaille en France en qualité de responsable de point de vente sous contrat à durée indéterminée depuis le 2 février 2015, et qu'elle est également
DTA_2401177_20251215
15 décembre 2025
A... était salariée de la société Les Secrets d’Honoré depuis 2006, sous contrat à durée indéterminée et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de l’administration des ventes.
DTA_2505466_20251014
14 octobre 2025
Il s’est alors réorienté pendant l’année scolaire 2022-23 en bachelor « responsable développement marketing et vente » et a validé l’année.
4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
D'autre part, la vente en l'espèce a été conclue après publication d'une annonce immobilière et information du projet de vente aux personnes et sociétés qui s'étaient déclarées intéressées par l'acquisition
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