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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408157_20250402
2 avril 2025
B a ainsi travaillé pendant la majeure partie de son séjour en France, qui s'étant sur plus de sept années à la date de la décision contestée.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109103_20230613
13 juin 2023
dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle France SA correspondait à un total de six ans et dix mois.
5ème Chambre
DTA_2401521_20240611
11 juin 2024
Si M.
11ème chambre
DTA_2206947_20230117
17 janvier 2023
et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire
4ème Chambre
DTA_2506674_20260304
4 mars 2026
se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
5ème chambre
DTA_2301236_20230523
23 mai 2023
visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié ". / Après trois ans de séjour régulier en France, les ressortissants tunisiens visés
3ème Chambre
DTA_2209767_20221201
1 décembre 2022
Si M. B soutient qu'il résidait depuis plus de dix ans en France à la date de l'arrêté attaqué, il ne verse aucune pièce à l'appui de ses écritures au titre des années 2020 et 2022.
9ème chambre
DTA_2500350_20260408
8 avril 2026
trente ans.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2216013_20221026
26 octobre 2022
C n'établissait pas de façon probante une ancienneté de résidence en France depuis plus de dix ans.
2ème Chambre
DTA_2003408_20230308
8 mars 2023
anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui
DTA_2511680_20251126
26 novembre 2025
condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 4 novembre 2020 à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement
DTA_2401491_20240605
5 juin 2024
DTA_2303247_20230712
12 juillet 2023
visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention ''salarié''. / Après trois ans de séjour régulier en France, les ressortissants tunisiens visés
8ème Chambre
DTA_2511613_20260129
29 janvier 2026
C... se borne à indiquer travailler en France depuis six années sans produire aucune pièce en justifiant.
11ème Chambre
DTA_2203129_20221019
19 octobre 2022
DTA_2306672_20240506
6 mai 2024
DTA_2214839_20221019
7ème chambre
DTA_2203761_20220916
16 septembre 2022
Par suite, en l'absence de preuve de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée, M.
4ème chambre
DTA_2503518_20250716
16 juillet 2025
Le 5 janvier 2024, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ou " travailleurs temporaire " d'une durée d'une année, sur le fondement
DTA_2403247_20240424
24 avril 2024
B soutient qu'il réside de manière habituelle en France depuis plus de dix ans, les pièces produites pour justifier ses allégations présentent un caractère lacunaire et épars pour les années de 2013 à
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