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5 307 résultats pour « salarié ayant plus de six ans d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2408157_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B a ainsi travaillé pendant la majeure partie de son séjour en France, qui s'étant sur plus de sept années à la date de la décision contestée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109103_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

dans le poste occupé au sein de l'entreprise Chantelle France SA correspondait à un total de six ans et dix mois.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401521_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Si M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206947_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506674_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301236_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention " salarié ". / Après trois ans de séjour régulier en France, les ressortissants tunisiens visés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209767_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Si M. B soutient qu'il résidait depuis plus de dix ans en France à la date de l'arrêté attaqué, il ne verse aucune pièce à l'appui de ses écritures au titre des années 2020 et 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500350_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

trente ans.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2216013_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C n'établissait pas de façon probante une ancienneté de résidence en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003408_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511680_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 4 novembre 2020 à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401491_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303247_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention ''salarié''. / Après trois ans de séjour régulier en France, les ressortissants tunisiens visés

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511613_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... se borne à indiquer travailler en France depuis six années sans produire aucune pièce en justifiant.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203129_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306672_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2214839_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Si M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203761_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par suite, en l'absence de preuve de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503518_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le 5 janvier 2024, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ou " travailleurs temporaire " d'une durée d'une année, sur le fondement

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403247_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B soutient qu'il réside de manière habituelle en France depuis plus de dix ans, les pièces produites pour justifier ses allégations présentent un caractère lacunaire et épars pour les années de 2013 à

Source officielle

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