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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200449_20240111
11 janvier 2024
A l'issue d'un contrôle réalisé par les services de police le 10 mai 2021 dans le salon de coiffure " Coiffure Masculine " à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration et de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316670_20251007
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Salon Faiza, dont le siège est situé 43, rue d’Avron à Paris (75020), exploite un salon de coiffure.
10ème chambre
DTA_2207207_20230411
11 avril 2023
un emploi de coiffeur barbier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2216970_20250624
24 juin 2025
La société WH Coiffure exploite un salon de coiffure situé 36, avenue du général Michel Bizot dans le 12ème arrondissement de Paris.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303891_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée : l'interdiction d'activité sera de nature à la condamner économiquement à une fermeture définitive et est de nature à priver le salarié du salon et le
6ème chambre
DTA_2206586_20250402
2 avril 2025
A C était titulaire d'un diplôme reconnu lui permettant d'exercer la profession réglementée de coiffeur. 10.
DTA_1912918_20220929
29 septembre 2022
A travaillait au sein d'un salon de coiffure exploité par la société Ethnika Cosmetik à Argenteuil.
2 ème Chambre
DTA_2301206_20230720
20 juillet 2023
A, qui réside en France depuis 2018, travaillait dans la même entreprise, la SAS " TAMRI COIFFURE " à Vernon, depuis le mois de décembre 2018, en qualité de coiffeur.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300152_20230117
17 janvier 2023
de coiffure exploité par la société en raison de l'état de santé du gérant de droit, a reconnu les faits reprochés et payer un loyer mensuel de 100 euros pour la location d'un diplôme de coiffeur et que
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601190_20260318
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique, M. Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Hollet pour M. B... C.... Les observations de M. A... pour le préfet du Var.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405595_20240916
16 septembre 2024
1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé à la fermeture administrative de son établissement exploité sous l'enseigne " Top Coiffure
2ème chambre
DTA_2307284_20240304
4 mars 2024
salon de coiffure à Sète.
9ème Chambre
DTA_2312115_20260219
19 février 2026
de coiffure exploité par la société King Coiffure situé à Argenteuil (95).
DTA_2603645_20260511
11 mai 2026
ce qui concerne la condition relative à l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la mesure contestée, eu égard à sa durée, entraîne la cessation immédiate de l’activité du salon
1ère chambre
DTA_2300619_20230620
20 juin 2023
Mme C a sollicité, le 18 octobre 2022, un titre de séjour portant la mention " salarié " au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
9ème chambre
DTA_2408215_20260323
23 mars 2026
Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... C...
2ème Chambre
DTA_2104541_20231116
16 novembre 2023
Le 6 février 2020, les services de police ont procédé au contrôle du salon de coiffure situé 17 rue Périole, à Toulouse (31), exploité par la société Camara's Barbershop.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504639_20250905
5 septembre 2025
en formation coiffure coupe couleur, année au cours de laquelle il a signé un contrat d’apprentissage dans un salon jusqu’au 31 août 2025.
DTA_2314841_20251117
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : A l'issue du contrôle d’un salon de coiffure exploité par la société Anis coiffure par les services de police le 14 mars 2023, le directeur général de l’Office français de
8ème chambre
DTA_2103348_20240529
29 mai 2024
A la suite d'un contrôle effectué le 11 février 2020 au sein du salon de coiffure " Chez Amine " situé à Marseille, les agents de police ont relevé un manquement aux dispositions de l'article L. 1221-10
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