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180 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200449_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'issue d'un contrôle réalisé par les services de police le 10 mai 2021 dans le salon de coiffure " Coiffure Masculine " à Colombes, dans les Hauts-de-Seine, l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316670_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Salon Faiza, dont le siège est situé 43, rue d’Avron à Paris (75020), exploite un salon de coiffure.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207207_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

un emploi de coiffeur barbier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2216970_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société WH Coiffure exploite un salon de coiffure situé 36, avenue du général Michel Bizot dans le 12ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303891_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée : l'interdiction d'activité sera de nature à la condamner économiquement à une fermeture définitive et est de nature à priver le salarié du salon et le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206586_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A C était titulaire d'un diplôme reconnu lui permettant d'exercer la profession réglementée de coiffeur. 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912918_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A travaillait au sein d'un salon de coiffure exploité par la société Ethnika Cosmetik à Argenteuil.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301206_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, qui réside en France depuis 2018, travaillait dans la même entreprise, la SAS " TAMRI COIFFURE " à Vernon, depuis le mois de décembre 2018, en qualité de coiffeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300152_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de coiffure exploité par la société en raison de l'état de santé du gérant de droit, a reconnu les faits reprochés et payer un loyer mensuel de 100 euros pour la location d'un diplôme de coiffeur et que

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601190_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique, M. Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Hollet pour M. B... C.... Les observations de M. A... pour le préfet du Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405595_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé à la fermeture administrative de son établissement exploité sous l'enseigne " Top Coiffure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307284_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

salon de coiffure à Sète.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2312115_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de coiffure exploité par la société King Coiffure situé à Argenteuil (95).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603645_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

ce qui concerne la condition relative à l’urgence : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la mesure contestée, eu égard à sa durée, entraîne la cessation immédiate de l’activité du salon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300619_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme C a sollicité, le 18 octobre 2022, un titre de séjour portant la mention " salarié " au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408215_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B... C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104541_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le 6 février 2020, les services de police ont procédé au contrôle du salon de coiffure situé 17 rue Périole, à Toulouse (31), exploité par la société Camara's Barbershop.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504639_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

en formation coiffure coupe couleur, année au cours de laquelle il a signé un contrat d’apprentissage dans un salon jusqu’au 31 août 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314841_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Considérant ce qui suit : A l'issue du contrôle d’un salon de coiffure exploité par la société Anis coiffure par les services de police le 14 mars 2023, le directeur général de l’Office français de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103348_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A la suite d'un contrôle effectué le 11 février 2020 au sein du salon de coiffure " Chez Amine " situé à Marseille, les agents de police ont relevé un manquement aux dispositions de l'article L. 1221-10

Source officielle

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