présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

intervention du juge du référé liberté dans le délai de quarante-huit heures, dans la mesure où la réunion publique du groupement politique « Butry demain » a été fixée et annoncée pour se dérouler le samedi

Ils ont en outre demandé un emplacement temporaire en qualité de " passagers " pour la vente de fromages sur le marché municipal du samedi par lettre du 3 mars 2021.

A B conteste une décision de l'association Groupe d'entraide mutuelle (GEM) Bleu 73 lui interdisant d'assister à la réunion prévue le samedi 27 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 2022-01461 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé qu'à compter du samedi

éphémère dans la cour du musée Jean Hardouin, situé au 64 avenue de la République à Montgeron, pour la période du 2 mai au 31 août 2026, les mercredis et jeudis de 17 heures à minuit et les vendredis et samedis

S'agissant des gardes réalisées les samedi 2 janvier, lundi 25 janvier et samedi 20 février 2021 : 11.

la Moselle du 21 octobre 2023 à zéro heure au 23 octobre 2023 à minuit en tant qu'il interdit le rassemblement organisé par les associations France-Palestine Solidarité de Metz et de Thionville le samedi

Le préfet de la Haute-Savoie critique le calcul du requérant en ce qu'il reviendrait à indemniser deux fois la nuit de vendredi à samedi. 4.

l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer son service au service des urgences filière courte (UCHG) du samedi

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2025 portant interdiction de la manifestation « Pour le cessez-le-feu à Gaza et en Palestine » prévue le samedi

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police des Bouches-du-Rhône de lui délivrer l'autorisation d'ouvrir son établissement l'Oustaou de Saint-Marc le samedi

3 de l'arrêté n° VI AR 2022/108 du 21 mars 2022, par lequel le maire d'Etampes a interdit l'accès aux résidents du 3 Impasse Saulay, en voiture ou en 2 roues, à cette impasse, du vendredi 19h00 au samedi

D B au motif que son acte de naissance apparaissait comme ayant été dressé un samedi, jour non ouvré dans les administrations camerounaises, et qu'une telle irrégularité privant cet acte d'authenticité

B... a contacté les parents de ses élèves afin de transférer ses heures de cours sur des plages horaires, négociées avec eux, les vendredis et samedis de chaque semaine. Le 3 janvier 2023, M.

L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation de voie publique organisée par eux à Montpellier, le samedi

du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel-Les-Portes a interdit la circulation sur l'ensemble des voies communales le samedi

l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer son service au service des urgences filière longue (UMEG) du samedi

sous l’appellation « rassemblement pour la défense des thèses minoritaires en France sur la cause palestinienne, à savoir l’antériorité du peuple palestinien et les réalités de l’apartheid » prévue le samedi

B a l'obligation de se présenter du lundi au samedi à 9 heures, hors jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Mirepoix.