Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes en référés.

E est père de trois enfants, dont la jeune D E, née en 2001, dont il n'est pas contesté que l'état de santé est préoccupant, et qui a été placée sous sauvegarde de justice le 10 janvier 2023 par le juge

Aux termes de l'article L. 221-9 du code de l'organisation judiciaire : " Le juge des tutelles connaît : 1° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle des majeurs et de la mesure d'accompagnement

Aux termes de l'article L. 221-9 du code de l'organisation judiciaire : " Le juge des tutelles connaît : 1° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle des majeurs et de la mesure d'accompagnement

Aux termes de l'article L. 221-9 du code de l'organisation judiciaire : " Le juge des tutelles connaît : 1° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle des majeurs et de la mesure d'accompagnement

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Vu : - l’ordonnance du 18 juillet 2024 du juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Montpellier plaçant Mme C... sous le régime de sauvegarde de justice pour la durée de l’instance et désignant

demande de logement sur le fondement du III de l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que la notification de l’ordonnance du 17 septembre 2025 portant mise sous sauvegarde

Par une ordonnance de saisine sur requête et de sauvegarde de justice avec désignation d'un mandataire spécial du 8 août 2024, le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles

Il connaît : 1° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle des majeurs et de la mesure d'accompagnement judiciaire ; () ". 4.

Il connaît : 1° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle des majeurs et de la mesure d'accompagnement judiciaire (…) ».

Vu : le code de l’organisation judiciaire ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

-3 du code de justice administrative, ordonne au préfet de police de rouvrir l’instruction de sa demande de titre de séjour, sans qu’ait d’incidence la circonstance que l’intéressé ait été placé sous sauvegarde

charge médicale et une assistance quotidienne du fait d'un état de stress post-traumatique et de troubles de l'orientation liés à ce qu'il a vécu dans son pays d'origine, qui justifient la mesure de sauvegarde

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

départemental concernant la nécessité de réviser la décision d'aide personnalisée à l'autonomie de sa mère ; il considère qu'il n'est pas nécessaire de réviser cette aide ; - une ordonnance de mise sous sauvegarde

Il connaît : 1° De la sauvegarde de justice, de la curatelle, de la tutelle des majeurs et de la mesure d'accompagnement judiciaire ; () ". 6.

Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.