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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Cette première procédure ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, le SIVU Bordeaux-Mérignac a lancé une seconde procédure d'appel d'offre, à l'issue de laquelle il a informé la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521840_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Conformément à la proposition du conseil de classe, le proviseur du lycée a refusé d'admettre Mme D B en classe de première générale et a retenu le maintien en classe de seconde.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521618_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Conformément à la proposition du conseil de classe, le proviseur du lycée a refusé d'admettre l'intéressé en classe de première et a retenu le maintien en classe de seconde.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600317_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521521_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, était scolarisé en classe de seconde au lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes pendant l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601683_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2010739_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que le conseil d'administration du 25 février 2020 aurait dû être consulté ; - les élèves de la classe de 5ème n'ont pas pu choisir leur seconde
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600457_20260227
27 février 2026
27 février 2026
avis d’appel à la concurrence publié le 12 juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307504_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E, tiers auquel ils avaient fait appel pour les conseiller et les accompagner dans leurs déclarations de revenus.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100474_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
participé à la sélection des candidats ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Imperial Restauration ; une nouvelle procédure de sélection des offres a été initiée et un avis d'appel
Source officielle3ème chambre
DTA_2001316_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, l'intention d'utiliser la zone grevée de cet emplacement réservé est suffisamment établie en défense par la justification du lancement de la seconde phase d'appel d'offres du marché pour la maîtrise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412176_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pièces du dossier, notamment du certificat médical du 23 mai 2022 produit dans l'instance, que le requérant souffre d'une psychose traitée par la prise quotidienne de Zyprexa 7,5 mg, antipsychotique de seconde
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405575_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'autorité de chose jugée s'oppose à ce que sa requête, appelée une première fois à l'audience publique le 11 juin 2024, soit une seconde
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conduisent à rendre inopérants les critères d'ordre des licenciements ; o et, d'autre part, elles conduisent à cibler des licenciements individuels déguisés ; - la décision est entachée d'une seconde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507325_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'organisation des moyens humains relève bien du sous-critère n°1 de la valeur technique et que la note de 12/25 attribuée à la société requérante pour ce sous-critère a été rectifiée à 18/25 par la tenue d'une seconde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., et, en second lieu, de l’appel en garantie présenté par la société MCCM et la SMABTP à l’encontre de la MAF, assureur de M. E... A... et d’AXA France IARD, assureur de M. C...
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un premier avis d'appel public à la concurrence publié le 10 octobre 2014, le département de l'Essonne a engagé une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... demande l’autorisation à la présidente du tribunal, sur le fondement de l’article R. 621-2 du code de justice administrative, de faire appel à un sapiteur afin de procéder à la mesure de la saturation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503614_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
M. et Mme C soutiennent que dans sa décision, la sous-commission d'appel a, à tort, refusé le passage de leur fils en seconde générale et technologique dès lors qu'il dispose d'une moyenne générale de
Source officielle4ème chambre
DTA_2208010_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de seconde professionnelle.
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