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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
dossier, notamment par le dernier rapport de services vétérinaires, contrairement à ce qu'énonce le ministère de la justice, que ces contrôles ont été systématiques sur tous les chariots au départ, la simple
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307387_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Mme B C, mère du jeune A, a alors fait part à l'ITEP 77 Mosaïques de sa volonté de voir son fils réintégrer l'institut, ce dont ce dernier a simplement pris note par mail du 16 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401711_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S’il produit un document qu’il intitule dans son inventaire « relevé de note et délibération du jury », celui ne comporte qu’un relevé de notes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105393_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, l'article 23 du décret du 1er août 1990, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, prévoyait que : " Il est attribué au professeur des écoles une note de 0 à 20 accompagnée d'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2006030_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré a été produite par la société Big Property le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402174_20260226
26 février 2026
26 février 2026
entrepreneurs sont tenus d’assister ou de se faire représenter, pendant toute la durée des travaux, aux rendez-vous de chantier qui ont lieu aux emplacements, jours et heures fixées par le maître d’œuvre sur simple
Source officielle2ème chambre
DTA_2500192_20260226
26 février 2026
26 février 2026
entrepreneurs sont tenus d’assister ou de se faire représenter, pendant toute la durée des travaux, aux rendez-vous de chantier qui ont lieu aux emplacements, jours et heures fixées par le maître d’œuvre sur simple
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
que les autres offres, mais simplement la même note que l'ensemble des offres s'étant engagées à respecter le cahier des charges.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501386_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
considération, au regard des certificats d'urbanisme qui ont été délivrés ; le projet ne méconnaît aucune de ces orientations, s'agissant de la consommation d'espaces ; - il n'est pas établi par la simple
Source officielle5ème chambre
DTA_2108809_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors que la note de service datée du 8 septembre 2021 constitue une simple mesure d'ordre intérieur, insusceptible de recours
Source officielleChambre 2
DTA_2100748_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour M. D par Me Portejoie, a été enregistrée le 6 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103338_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le 11 septembre 2017, il a été nommé conseiller technique zonal adjoint (CTZA) par note de service du 6 septembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304328_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, agent de maîtrise, a été nommé sur ce poste. Par note d'affectation du 17 mars 2023, la directrice générale des services de la commune d'Arles a affecté M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
étalon pour apprécier le critère prix, précisant qu'elle n'aurait jamais obtenu la meilleure note sur le critère du prix et que sa note technique ne lui permettait pas de rattraper son retard dans la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300646_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
, les explications littérales justifiant les notes attribuées pour chacun des critères et sous-critères, les montants retenus pour procéder aux simulations et notations financières, les caractéristiques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2023 et le 27 juin 2024, le syndicat CGT Insertion et probation, collectif de la Dordogne demande à titre principal au tribunal d'annuler la note
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003797_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 2 septembre 2020 le déclarant inapte à être nommé stagiaire, mettant fin à sa scolarité et ne l'autorisant pas à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312968_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il soutient que : - il a eu recours au DQE " masqué " en toute régularité, les simulations correspondant à l'objet du marché, le choix du contenu de la simulation n'ayant pas eu pour effet d'en privilégier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535650_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
notification de la présente ordonnance, de lui communiquer l’intégralité des documents composant son dossier individuel, en ce compris notamment, l’ensemble des informations utilisées pour réaliser les notes
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