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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le groupe hospitalier public du sud de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302120_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 15 janvier 2021, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a reconnu l'imputabilité au service de l'accident subi par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000784_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les sociétés requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que la société Cap Sud aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution
Source officielle2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de la garantie des vices cachés ; l'origine des dommages subies par la chaudière, tels que constatés par l'expert, tient dans la présence, au sein du combustible livré par la société Sud Energy le 22
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, les nuisances sonores subies par M. D... et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1802193_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A a demandé au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud - SGAMI Sud, la réparation des préjudices causés par cet accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il soutient que : - ayant subi au mois de mai 2012 une ablation de l'épiglotte à la suite de la détection d'un cancer des voies aériennes, réalisée par le docteur I, chirurgien Orl à la clinique de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501176_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, le syndicat Sud Santé Sociaux 37, représenté par Me Questiaux, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’
Source officielleChambre 1
DTA_2000158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'entre 2013 et 2015, le département de l'Allier a fait réaliser des travaux de contournement routier Sud-Ouest de la commune de Vichy (CSO) qui, dans sa partie sud franchit
Source officielleChambre 1
DTA_2000159_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'entre 2013 et 2015, le département de l'Allier a fait réaliser des travaux de contournement routier Sud-Ouest de la commune de Vichy (CSO) qui, dans sa partie sud franchit
Source officielle2ème chambre
DTA_2102336_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme E demande à ce que le centre hospitalier Jura Sud soit condamné à lui verser la somme de 38 917 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102045_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
un déficit fonctionnel temporaire total le 22 janvier 2018 ; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 2 du 23 janvier 2018 au 23 février 2018 ; - il a subi un déficit fonctionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2402178_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Jura Sud à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis en raison du non versement de ses salaires sur ces
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202580_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la SCP Leblanc-de Brek-Foucault, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices subis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308669_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220070_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2217851 par laquelle Société Nord-Sud demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en l’évaluant à la somme de 3 200 euros. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000157_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'entre 2013 et 2015, le département de l'Allier a fait réaliser des travaux de contournement routier Sud-Ouest de la commune de Vichy (CSO) qui, dans sa partie sud franchit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003616_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2107292_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Lyon à lui payer une indemnité de 6 653,75 euros en réparation des conséquences dommageables de l'anesthésie générale pratiquée à l'occasion de la gastroscopie réalisée le 5 juin 2020 à l'Hôpital Lyon Sud
Source officiellePage 2 sur 4710