CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203613_20230201
1 février 2023
Le syndicat des copropriétaires du 55/57 rue Pouchet à Paris (75017) représenté par son syndic, la société Victor Burgio Immobilier et autres, demandent l'annulation de cet arrêté.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2002869_20230123
23 janvier 2023
Le 6 janvier 2016, il a été licencié pour motif économique par le syndic des copropriétaires de l'immeuble.
5ème chambre
DTA_2101576_20230425
25 avril 2023
La copropriété est administrée par le syndic SAS Citya Ruhl Segesca.
DTA_2201450_20230703
3 juillet 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir tirée par la société Véolia de ce que le syndicat de copropriétaires n'a pas lié le contentieux à son égard doit être écartée. 3.
1ère Chambre
DTA_2200102_20220920
20 septembre 2022
B et non compris dans les dépens.
10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l’absence d’autorisation du syndic à
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404646_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des
2ème Chambre
DTA_2105646_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut à un non-lieu à statuer à hauteur des sommes
6ème Chambre
DTA_2006174_20221202
2 décembre 2022
Ce pli a été avisé le 12 juillet 2016 et a été retourné au service avec la mention " pli avisé non réclamé ".
3ème Chambre
DTA_2104626_20240716
16 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société requérante : 2.
DTA_2300402_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 2 février 2024 (non communiqué), M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300375_20230210
10 février 2023
En l'espèce, la requérante se borne à invoquer sa situation financière difficile dès lors que les indus de traitement liés à la non reconnaissance de la maladie professionnelle dont elle se dit atteinte
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517787_20260109
9 janvier 2026
Dans ces conditions, l’administration n’avait aucune obligation de transmettre le rapport d’expertise au syndic et aux copropriétaires, de sorte que le moyen tiré d’une méconnaissance du contradictoire
ORTA_2517946_20260109
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403090_20250107
7 janvier 2025
Préjudices patrimoniaux temporaires : - Dépenses de santé actuelles ; - Frais divers ; - Pertes de gains professionnels actuels ; b.
4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
En l'espèce, le syndic SAS Valcros Immobilier, représentant douze syndicats de copropriétaires d'immeubles situés sur le territoire de la commune de Montclar au sein des zones Us1, Us2 et Us3, ne justifie
Cellule juge unique
DTA_2307105_20250618
18 juin 2025
Dans sa demande de revenu de solidarité active, Mme C a déclaré à la CAF du Tarn être sans activité professionnelle depuis le 1er septembre 2016 et a réitéré sa déclaration le 4 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2302289_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 5 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
bâtis, supportées par le propriétaire, diminuées du montant des provisions déduites l'année précédente qui correspond à des charges non déductibles ; / b) Les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux
Page 2 sur 6