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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1906843_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il fait valoir que : - s'agissant de la responsabilité du centre hospitalier, l'enfant n'a été hospitalisé qu'à deux reprises pour une gêne respiratoire du 25 novembre au 5 décembre 2018 et traité à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201453_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

contient des menaces voilées et ont été perçues comme telles A le personnel soignant et que si le tract n'avait pas été anonyme, les restrictions de visites auraient pu être moindres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

E était traité pour un cancer de la gorge depuis le mois de juillet, qu'il a fait deux arrêts cardiaques, qu'il a toujours fait l'objet de traitements actifs de réanimation après son admission, que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504981_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination déraisonnable.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202335_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

contre-courbe existante sur l'ancien tracé) ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607868_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d’une obstination déraisonnable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100160_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La société requérante soutient qu'en application de la règle non bis in idem, l'administration fiscale n'aurait pas dû traiter sa demande en tant que réclamation alors que cette demande, qui reprenait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101528_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La société requérante soutient qu'en application de la règle non bis in idem, l'administration fiscale n'aurait pas dû traiter sa demande en tant que réclamation alors que cette demande, qui reprenait

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2128294_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dans ces conditions, la société Fast Track Travel a été mise à même de comprendre et discuter les rectifications qui lui ont été notifiées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300908_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

du 1er mai 2020 au 1er mai 2023 et à demi-traitement du 1er mai 2023 au 1er mai 2025 ; il n'a jamais bénéficié des trois années à plein traitement ; - en conséquence, sa mise à la retraite, prévue le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203365_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il résulte de l’instruction que le traitement psychotrope prescrit à C...

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TA

7ème chambre

DTA_2107324_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires.

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TA

8ème chambre

DTA_2205066_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Si les époux A soutiennent que les poutres faisant apparaître des traces de xylophage sont traitées régulièrement et que les traces sont dues à l'ancienneté de l'habitation, le rapport du bureau d'étude

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500509_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

jusqu'au 15 décembre 2024 et demi-traitement ensuite, puis du 18 janvier 2025 au 21 février 2025, à demi traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504981_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d'une obstination déraisonnable.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles soutiennent que : - les désordres affectant le réseau central de traitement d’air et d’infiltration et traces d’humidité dans le réfectoire et la cuisine, qui rendent ces ouvrages impropres à leur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304277_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de sécurité se prévaut de faits dont il n'aurait pas dû avoir connaissance, puisque par décision du 6 février 2023, le procureur de la république a demandé une mention de classements sans suite au traitement

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TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles soutiennent que : - les désordres affectant le réseau central de traitement d’air et d’infiltration et traces d’humidité dans le réfectoire et la cuisine, qui rendent ces ouvrages im ro res à leur

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

médical et de ne pas subir un traitement qui serait le résultat d’une obstination déraisonnable.

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TA

2ème chambre

DTA_2204356_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

S’agissant du dispositif individuel d’information, la charte prévoit qu’il repose sur chaque utilisateur procédant à des traitements, avant toute réalisation d’un traitement phytopharmaceutique.

Source officielle

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