2022 ainsi que les trafics projetés en 2010 et 2020.

2022 ainsi que les trafics projetés en 2010 et 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au juge des référés :

-15 du code de la santé publique ; la substitution de base légale le priverait d'une garantie ; - les troubles allégués ne sont pas matériellement établis ; il n'a jamais été en relation avec un trafic

En outre, il ressort de l’étude d’impact que le trafic généré par le projet est évalué à 90 480 poids-lourds par an, soit 290 par jour en moyenne, et un total de 118 560 véhicules par an, soit 380 par

elle-même que cette urgence est relative et, par suite, insuffisamment caractérisée au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - les infractions qui sont sans lien avec le trafic

Ils soutiennent que : - la voie projetée va augmenter le trafic routier dans le quartier de l'allée de Callelongue ; - le commissaire enquêteur a considéré qu'il n'y avait plus lieu de maintenir ces

de transit représentant 85 à 90%, alors que ce trafic n'est en réalité que de 30% ; - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir.

En réponse à cette recommandation, la collectivité de Corse, en sa qualité de maître d'ouvrage, a réalisé une étude de trafic en vue du projet de Pénétrante qui examine le trafic routier, le taux de congestion

Le 1 s'applique aux infractions suivantes : / a. crimes et délits de trafic de stupéfiants prévus par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal ; () ". 3.

A cette occasion, il a fait l'objet d'un contrôle administratif mené dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre les Antilles et l'Hexagone.

qui représenterait 90% des véhicules empruntant cette voie ; toutefois deux études du cabinet ACCS effectuées à la demande de l'association Vivre Montpelier Métropole démontrent au contraire que le trafic

octobre 2018, dès lors qu’elle en ignorait l’existence, de la même manière qu’elle ignorait les activités délictuelles de son compagnon ; et qu’elle n’a en tout état de cause pas été condamnée pour trafic

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Seghiri, demande au juge des référés, statuant

La commune soutient que la question des pics sonores générés par les trains par l'augmentation du trafic aérien n'est pas traitée par l'étude d'impact, qui s'est limitée à une estimation du bruit moyenné

Le trafic de stupéfiants au départ de l'aéroport de Cayenne connaît une ampleur grandissante.

Elle soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - aucun motif d'intérêt général, notamment lié au trafic routier généré par le projet, ne justifie le maintien des décisions attaquées : - il

C A et Mme E D demandent au juge des référés d'enjoindre aux autorités locales compétentes de mettre en place des mesures concrètes afin de remédier aux nuisances sonores occasionnées par le trafic routier

B... a fait l’objet d’un contrôle par les services de l’État dans le cadre des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants entre la Guyane et l’Hexagone.

Le rapport de police indique que l'établissement a ouvert en janvier 2022 et que le trafic, existant au demeurant sur les autres établissements à proximité, s'y est très rapidement développé.