, réalisés en vue d'ériger sur les parcelles louées les nouvelles installations, n'ont eu pour objet que d'améliorer les lieux loués dont la destination de centre équestre est restée identique si bien

de travaux pour rendre le logement habitable et au coût de tels travaux éventuels compte tenu de ses capacités financières. 4.

dont font partie les locaux loués, ou de louer à qui que ce soit, tout ou partie dudit immeuble pour y exploiter un commerce similaire à celui de la société, laquelle doit par ailleurs prendre en charge

En ce qui concerne la responsabilité de la communauté urbaine en raison de son inaction à effectuer sur les réseaux des travaux de nature à mettre fin aux désordres : 6.

des travaux.

Pour justifier l'urgence de sa demande, la société Archides soutient que le certificat de non-opposition aux travaux de changement de destination de bureaux en hébergement hôtelier au R+5 de l'immeuble

réellement effectués.

Les dispositions précitées ne sauraient autoriser un contribuable à déduire le prix des travaux effectués sur un immeuble dont il n'est devenu propriétaire qu'après qu'ils ont été réalisés. 9.

B C constitue un atelier mécanique de précision non accessible au public et porte sur une activité manufacturière non taxable ; - à titre principal, les travaux opérés sur l'immeuble, tendant à changer

l'objet ainsi que des fiches récapitulatives des travaux dont ils ont fait l'objet avec leurs dates de réalisation.

de circonstances indépendantes de sa volonté ne lui ayant pas permis de louer la majorité des logements composant l'immeuble, celui-ci est devenu impropre à sa destination.

A a acquis, en 2006, un bien immobilier constitué de deux immeubles à usage d'habitation. Il dit avoir aussitôt après l'acquisition, entrepris des travaux de rénovation sur ces deux immeubles.

de travaux pour rendre le logement habitable et au coût de tels travaux éventuels compte tenu de ses capacités financières. 4.

Il soutient que ces deux immeubles lui appartiennent et ont été pris à bail par la SARL A l’espace des arts afin qu’elle les meuble et les aménage dans le but de les louer pour de la location saisonnière

de travaux pour rendre le logement habitable et au coût de tels travaux éventuels compte tenu de ses capacités financières. 5.

de travaux d'un montant de 11 852 euros, - la déductibilité des revenus fonciers de l'année 2017 de dépenses de travaux d'un montant de 1 473 euros Il soutient que : - pour l'immeuble sis à Sainte-Maxime

devant y être effectués ainsi que la taxe d'habitation dont elle estime ne pas être redevable.

Elle soutient que : - les logements situés aux 2ème, 3ème et 5ème étages de l'immeuble situé au 25, rue de la République étaient inhabitables et faisait l'objet d'importants travaux de rénovation au

Il résulte de l'instruction que SCI Jacaro loue des appartements situés dans un immeuble dont elle est propriétaire place Cadelade au Puy-en-Velay qui a été aménagé en résidence pour personnes âgées indépendantes

effet.