Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 13.

au regard du nombre de places exigées par le document graphique du plan local d'urbanisme de Nantes métropole ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article B 1.1.3 du règlement de la zone

Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial. 3.

Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.

de stationnement relatif aux logements est insuffisant au regard des dispositions de l'article UA12 du plan local d'urbanisme, dont les dispositions impliquent la création de cinq places de parking au

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il ressort des plans de coupe, du plan de masse et des plans de façade du dossier de permis de construire que le projet contesté respecte la règle de prospect de l'article Ub7 du règlement du PLU.

de ciment de faible épaisseur et très détériorées ; - elle est restée coincée au fond du caveau près de vingt-quatre heures avant d'être découverte et secourue ; - cette chute a occasionné une plaie

Le lexique du PLU définit la hauteur maximale des constructions de la façon suivante : « Cas d’une construction recouverte d’une toiture plane ou d’une toiture-terrasse : la hauteur maximale est la hauteur

d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. 3.

En sixième lieu, aux termes de l'article UG.13.2.2 " modalités de mise en œuvre des plantations " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 4 mars 2024, le conseil municipal de Cogolin a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de modifier

les plus importantes du projet, plan ou programme et présentant un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet, plan ou programme soumis à enquête

Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial. 9.

plus des trois arbres à planter, soit un total de huit arbres, alors que le plan de masse n'en identifie que six ; - le projet modifié continue de méconnaître l'article 2.3.2 du règlement du plan local

Au demeurant, elle est utilement complétée par les différents plans et le document graphique d'insertion sur ces différents points.

collectif n’est planté ou aménagé à hauteur de 10% du terrain d’assiette du projet ; - il méconnait l’article 3.3.2 du PLU dès lors que les places handicapées ne répondent pas aux normes fixées par

Sur la demande de mise hors de cause de la société Gan Assurances et la demande de mise en cause de la société Zurich Insurance PLC : 5.