Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société du parking Polygone et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble parking centre commercial Polygone, représentés

C A dans le cadre de la vente forcée prononcée le 25 janvier 2023 a son détriment et d'acter conformément à la proposition effectuée par l'Etablissement foncier d'Ile-de-France, la vente pour un montant

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 15 mars 2021, le Cabinet Craunot, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires " Le Charles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12, 31 juillet et le 1er août 2023, les syndicats des copropriétaires des résidences " Les patios

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 Faubourg des Balmettes à Annecy, représenté par le cabinet d'avocats Atrhet,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 12 rue Lagasse à Agen (47000), représenté par Me Emmanuel Hilaire, demande

Le recours gracieux formé le 27 juin 2022, par le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Demeures du Plessis ", à l'encontre de cet arrêté, a été rejeté par le maire de Châtenay-Malabry

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline Saint-Joseph.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 15 septembre 2023, les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers " Soleau I ", " Soleau II " et "

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier, 30 septembre et 17 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Tinerella, le syndicat des copropriétaires

Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires.

Le 4 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Virginia et autres, d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 153 rue Houdan à Sceaux et autres, d'autre part, ont

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'obligation fixée par cet article par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 " doit être écartée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société de gestion méridionale et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 14 rue Pargaminières, représentés par Me Dalmayrac, concluent

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2023 et 10 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 105, avenue d'Italie, à Paris (13ème), représenté par Me

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Bleuets », représenté par Me Valette-Berthelsen

n'avait pas autorisé le syndicat des copropriétaires à introduire la requête ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

./- des recettes issues des activités annexes aux activités développées à titre principal et autorisées expressément par le Syndicat./- des recettes d'accès à la piscine versées par les copropriétaires

B et à celui du Syndicat des copropriétaires de l'immeubles Les Dômes : 3.