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3 868 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206494_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202767_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

à caractère personnel dénommé " système d'immatriculation des véhicules " ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108013_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

dans leurs véhicules personnels à l'arrivée au commissariat. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010149_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2020 sous le numéro 2010149, l'EURL VENTE DE VÉHICULES EUROPÉENS soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la directrice régionale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311639_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article 18-1 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Une personne physique

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_1905461_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elle soutient que : - la vente de véhicules ne répond pas à la définition de la vente au détail, la seule qui soit régie par la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300572_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011536_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour soutenir que, nonobstant la possession de ces véhicules, elle devait être exonérée de la taxe, la société fait valoir que lesdits véhicules étaient destinés exclusivement à la vente conformément à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512345_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que si ce véhicule a été cédé initialement par la DNID à la société MY Negoce, la vente a été annulée par la DNID en raison de vices constatées sur ledit véhicule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516585_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

moteur constitue l’unique moyen d’exercer celle-ci et que le retrait de son permis de conduire peut justifier un licenciement pour faute, ce qui l’amènera à ne plus pouvoir subvenir aux besoins de ses deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001777_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Lorsqu'une entreprise produit des factures émanant de ses fournisseurs qui mentionnent que les ventes de véhicules s'effectuaient sous le régime de la taxe sur la marge mentionné ci-dessus, il incombe

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605310_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215707_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules : « Dossiers de demande d'immatriculation. / Les demandes d'immatriculation d'un véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301736_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

(SIV) pour une durée de deux mois ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de rétablir sans délai son accès au système d'immatriculation des véhicules ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222482_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La police est venue à son domicile mais le requérant n'a pas fait appel à une personne tierce ou un conseil pour le défendre.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201271_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de vente à la criée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600769_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

F... demande au tribunal : 1°) d’annuler la vente du véhicule de marque Citroën, modèle DS4, immatriculé CL-707-AC ; 2°) de condamner M. E... C... et M. D...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309016_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

de véhicules d’occasion ainsi que d’établissement de certificats d’immatriculation, alors qu’elle n’avait procédé à aucune acquisition ni à aucune vente de véhicule avant le contrôle dont elle a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102878_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2007567_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La société Ségny Automobiles exerce une activité de vente de véhicules automobiles à Ségny (Ain).

Source officielle

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