Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202748_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
raison d'un dysfonctionnement de la plateforme informatique de l'ANAH, il n'a pas réussi à finaliser sa demande ; - il a subi un préjudice moral dans la mesure où il n'aurait jamais changé sa chaudière fioul
Source officielle4ème chambre
DTA_2202677_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l'agence visée par la
Source officielle4ème chambre
DTA_2203982_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l'agence visée par la
Source officielle4ème chambre
DTA_2102231_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105915_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
estimé le montant de la prime à 7 731 euros, elle l'a informée qu'en raison de l'absence de production du certificat garantissant la bonne exécution des opérations d'inertage pour la dépose de la cuve à fioul
Source officielle4ème chambre
DTA_2201627_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent
Source officielle4ème chambre
DTA_2203716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l'agence visée par la
Source officielle4ème chambre
DTA_2110947_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent
Source officielle4ème chambre
DTA_2106312_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la santé ou la sécurité des personnes ; / en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200745_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la santé ou la sécurité des personnes ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101091_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le service de vérification a également eu accès à toutes les factures de dépenses de la société, et en particulier à celles relatives aux consommations d'eau, d'électricité, de fioul, de téléphone, de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003170_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
réparation effectués, de 1 440 euros TTC au titre des honoraires de l'expert conseil et de 624,09 euros TTC au titre des honoraires de l'huissier de justice, avec les intérêts légaux à compter du jugement à venir
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005554_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
qu'elle n'a pas de véhicule ; - si elle ne règle pas sa facture d'énergie, elle risque de se retrouver sans électricité et tout son logement fonctionne avec cette énergie ; - elle a mis des biens en vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En troisième lieu, s'agissant des sommes relatives aux factures " Thevenin et Ducrot " pour les années 2015 et 2016, les requérants soutiennent qu'il s'agit de frais d'achat de fioul pour le compte de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mas Fondu à Mas Thibert ; il produit une attestation du neveu C attestant de son séjour sous ces tentes, ainsi qu'une photo du camp ; - il est invalide ; - il n'arrive plus à faire face au prix du fioul
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400742_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A cet égard, si l’expert judiciaire a retenu que les constructions favorisent les venues et le maintien des eaux sur le terrain de M.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2204015_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 553- 2 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré () par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2200312_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location ou en vente
Source officielle3ème chambre
DTA_2002203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'énergie : " Sont soumises à des obligations d'économies d'énergie :1° Les personnes morales qui mettent à la consommation des carburants automobiles ou du fioul
Source officielle2ème chambre
DTA_2003720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. - Les marchés publics de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Source officiellePage 2 sur 4