Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9, pris en sa seconde branche, est inopérant. 7.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3.2.5 des dispositions communes du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon doit être écarté dans toutes ses branches. 9.

Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dans toutes ses branches. 11.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation en droit doit être écarté. 6.

Par suite, le moyen doit être écarté en toutes ses branches. 8.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit invoqué par les requérants doit être écarté dans ses deux branches. 6.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté dans toutes ses branches.

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Eveno, avocat de M.

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées des articles R. 453-8 à R. 453-10 du code de l'urbanisme doit être écarté en toutes ses branches.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 3.

A B, représenté par Me Maumont, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Par suite le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 5.

de Dijon, ou à défaut d’un avocat désigné par le bâtonnier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Jeanmougin avocat de l'association Bien vivre dans le Perche et autres ; - et les observations de la SELARL Vève et associés, avocat de la commune

Aux termes de l'article R. 234-16 de ce code : " Chaque personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats

Cette branche du moyen doit être écartée.

Par suite, la branche du moyen tiré de ce que le règlement du plan local d'urbanisme interdit toute construction d'habitation en zone agricole manque en fait et doit être écarté. 9.