CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405462_20250212
12 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2405463 en date du 24 décembre 2024 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande à fin de suspension de l'exécution de cet arrêté ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206013_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 30 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Diani, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312012_20230608
8 juin 2023
Mme B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police du 2 mai
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208338_20251216
16 décembre 2025
Ce moyen doit, par suite, être écarté. 7.
1 ère Chambre
DTA_2501970_20250909
9 septembre 2025
Le préfet soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2203508_20240124
24 janvier 2024
Compte tenu des moyens d'annulation retenus, l'exécution du présent jugement implique que la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme procède au réexamen des montants d'indemnité
8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
5ème chambre
DTA_2307737_20240201
1 février 2024
Compte tenu de ses motifs, le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent être rejetées.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2402047_20260417
17 avril 2026
Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406775_20250718
18 juillet 2025
période de février 2022 à mai 2023, ses déclarations auprès de la CAF et de l'URSSAF correspondent ; - son entreprise a été créée le 15 février 2020 ; il n'a pas eu de rentrée d'argent au cours du 2e
2ème chambre
DTA_2101542_20221018
18 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407123_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400679 du 24 mai 2024, le président de la 2e chambre du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête,
6ème Chambre
DTA_2204474_20240220
20 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
9ème chambre
DTA_2311542_20250331
31 mars 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203225_20230421
21 avril 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2121307_20230421
Juge Unique 1
DTA_2105053_20221128
28 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2002687_20220930
30 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
1ère chambre
DTA_2102106_20240510
10 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 20 sur 67