CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 330 résultats pour « (sur le 2e moyen) juge de l'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405462_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2405463 en date du 24 décembre 2024 par laquelle le juge des référés a rejeté sa demande à fin de suspension de l'exécution de cet arrêté ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206013_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2022 et le 30 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Diani, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312012_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de police du 2 mai

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2208338_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 7.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501970_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le préfet soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203508_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Compte tenu des moyens d'annulation retenus, l'exécution du présent jugement implique que la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme procède au réexamen des montants d'indemnité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004124_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307737_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Compte tenu de ses motifs, le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2402047_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que le moyen soulevé par Mme B... n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406775_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

période de février 2022 à mai 2023, ses déclarations auprès de la CAF et de l'URSSAF correspondent ; - son entreprise a été créée le 15 février 2020 ; il n'a pas eu de rentrée d'argent au cours du 2e

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101542_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407123_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400679 du 24 mai 2024, le président de la 2e chambre du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204474_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311542_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203225_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2121307_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2105053_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002687_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102106_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 20 sur 67

← PrécédentSuivant →