partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Par un arrêté en date du 1er décembre 2021, M. A a été nommé, à compter de cette même date, technicien territorial principal de 2e classe pour la durée d'un an.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

A..., représentée par Me Delavenne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B... sollicite l’annulation de cet arrêté.

Mme C a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par une décision du 21 décembre 2021.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un arrêté du 3 novembre 2021, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande. M.

, d'omissions et d'inexactitudes ayant induit en erreur l'administration ; - les prescriptions assortissant l'arrêté ne sont pas motivées ; - l'arrêté attaqué est illégal en l'absence d'avis conforme

En l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la sanction de révocation retenue par l'arrêté attaqué revêt un caractère disproportionné par rapport aux faits reprochés est de nature à créer un doute

; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article B.1.1.2 de la deuxième partie du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article B.2.2 de

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté. 5. En troisième lieu, l'arrêté en litige précise que M.

Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure contradictoire doit être écarté. 6.

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont

Elle soutient les mêmes moyens que ceux développés dans sa requête n° 2506603 et analysés ci-dessus.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.