Le bénéficiaire de la prime d'activité est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux deux premiers alinéas du présent article. " Aux termes de l'article R. 825-1

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En premier lieu, vu ce qui a été dit au point 15, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale doit être écarté. 21.

Le bénéficiaire de la prime d'activité est informé, par tout moyen, des modalités de réclamation et de recours décrites aux deux premiers alinéas du présent article ".

Sur la demande de mise hors de cause de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2024, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause pour ce qui concerne les conclusions

ou d'aides au logement, il entre dans l'office du juge administratif d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens ne sont pas fondés.

D'une part, il résulte de l'instruction que la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne pouvant plus procéder au recouvrement de l'indu au moyen de retenues sur les prestations à échoir,

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation doit être écarté.

Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation doit être écarté.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine demande sa mise hors de cause.

Elle soutient les mêmes moyens que dans sa requête n° 2404355.

ou d'aide exceptionnelle de fin d'année, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

Elle soutient que la requête est tardive et, par suite, irrecevable et qu’en tout état de cause, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle expose que les moyens soulevés par M.