Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Omar, avocat substituant Me Elmasry, avocat représentant M. C, assisté de M.

Après avoir au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de M Souty, avocat représentant M.

Après avoir au cours de l'audience publique du 15 septembre 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Madeline, avocat représentant M.

des lieux de privation de liberté a alerté depuis 2017 le centre hospitalier de Valence sur l'absolue nécessité que le patient détenu ait la possibilité, durant son hospitalisation, de contacter son avocat

Le 16 juillet 2019, l'OPH MAH a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon en contestation des honoraires facturés par le cabinet Carler Avocats.

Dès lors que l'avocat de M.

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 234-16 du code pénitentiaire : « Chaque personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par

B..., représentés par l’association d’avocats Adret Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Gonville

B et Mme A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, déclarent se désister de leur requête et de leur action.

Aux termes de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 : " Les avocats font partie de barreaux qui sont établis auprès des tribunaux judiciaires () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Jurisques, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

justice administrative : 1°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui communiquer les éléments de la note de gestion fondant sa soumission au port des menottes lors des parloirs avocat

dans les procédures non juridictionnelles : « à l’exception des situations dans lesquelles un avocat est désigné ou commis d’office, l’aide juridictionnelle ou l’aide à l’intervention de l’avocat est

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant ajournement à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats

dans les procédures non juridictionnelles : " à l'exception des situations dans lesquelles un avocat est désigné ou commis d'office, l'aide juridictionnelle ou l'aide à l'intervention de l'avocat est

dans les procédures non juridictionnelles : " à l'exception des situations dans lesquelles un avocat est désigné ou commis d'office, l'aide juridictionnelle ou l'aide à l'intervention de l'avocat est

Soli, juge des référés, - les observations de Me de Prémare, représentant l'ordre des avocats au barreau de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par la société civile professionnelle Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le directeur interrégional des services

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Aminata Somda, avocat commis d'office, représentant M.

dans les procédures non juridictionnelles : « à l’exception des situations dans lesquelles un avocat est désigné ou commis d’office, l’aide juridictionnelle ou l’aide à l’intervention de l’avocat est