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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101687_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Toutefois, alors que, par un arrêté n° R03-2021-08-03-00008 du 3 août 2021, antérieur à l'arrêté contesté, le préfet a désigné Mme G en qualité de directrice générale par intérim de la sécurité, de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, alors que, par un arrêté n° R03-2021-08-03-00008 du 3 août 2021, antérieur à l'arrêté contesté, le préfet a désigné Mme G en qualité de directrice générale par intérim de la sécurité, de la

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2105930_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Si les titres exécutoires litigieux se limitent à énoncer " Indu RSA du 01/09/18 au 30/11/2018-23/02/2021 " et " Indu RSA du 01/03/2018 au 30/11/2018-16/03/2018 " et mentionnent un montant de 392,16 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104467_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A B, représenté par Me Albertini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-06-03-025 du 25 août 2021 par laquelle le président de la commission nationale d'agrément et de contrôle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402283_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le titre exécutoire n° 3015 émis le 6 mai 2024 par le président du conseil départemental de Loir-et-Cher indique comme objet " Indu RSA du 01/06/2019 au 30/09/2021 courrier Département Loir et Cher du 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400248_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 à 12 heures 03, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311073_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

type 01 TUMO LED d'une dimension de 1 604 mm de chez SFEL ou équivalent de couleur noire, trois luminaires de type 02 APTI LED de chez SPEL ou équivalent de couleur noire et quatre luminaires de type 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603160_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

MS 48) ; n° 2025-03 : réaliser des exercices d’instruction du personnel et les mentionner dans le registre de sécurité (art. MS 51).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410364_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2018Irrecevable04/02/2018V < 20 km/hPV0AF0 point sur le R2I produit par le requérant : Irrecevable14/01/2020V < 20 km/hPV-1AFOUI le 11/09/2020Irrecevable02/10/2020Feu rougePVE-4AMAvec interpellation et signature27/03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410793_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

11/2022 à 22h57 à St Denis ; - En date du 05/05/2022 à 9h11 à Drancy ; - En date du 23/08/2021 à 9h34 à Drancy ; - En date du 13/08/2021 à 9h17 à Drancy ; - En date du 03

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109419_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

électricité bouverie) pour 4 040,09 euros, F 90-11 (travaux fluides sofat) pour 8 656,39 euros, F 17-06 (extension conditt lot électricité phase 4 cofely ineo atlantique) pour 16 350,17 euros, F 11-03

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000519_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

écritures de reprise de provision puis de nouvelle dotation de la même provision, sur chaque exercice, résultent de l'application des règles comptables énoncées à l'article 214-16 du règlement ANC n° 2014-03

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414817_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Fait à Montreuil, le 03 février 2025. Le président de la 6ème chambre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528949_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 octobre 2025, M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109979_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de justice administrative et notamment son article R. 621-2 ; ORDONNE Article 1er : Monsieur B C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique " A-03

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301580_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Fait à Nîmes, le 03/05/2023. La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301582_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Fait à Nîmes, le 03/05/2023. La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208740_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

l'infraction du 13/10/2020 à PARIS, -1 point à la suite de l'infraction du 23/07/2020 à GONESSE, -1 point à la suite de l'infraction du 11/07/2020 à GONESSE, -1 point à la suite de l'infraction du 25/03

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211260_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303990_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

représenté par Me Bertrand demande au Tribunal : 1°) au vu de la décision de suspension de l'INSERM du 27 mars 2023 notifiée le 29 mars 2023, de prononcer l'annulation de la décision de suspension 2023-03

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