B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune d’Eyguières a rejeté sa candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt n°2025AMI01

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de justice administrative : « Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La personne qui aurait eu qualité pour former tierce opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d’appel ou, si elle n’a été ni présente ni représentée devant la juridiction d’appel

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

d'appel devant la cour administrative d'appel dans la quinzaine de sa notification. " 3.

Considérant ce qui suit : 1.

au Conseil d'Etat en qualité de juge d'appel et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2. ». 2.

A Moisson, représenté par Me Ponseele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle les chefs de cour de la cour d'appel de Metz ont fixé la date de consolidation de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.