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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104850_20240328
28 mars 2024
Elle précise les éléments qui ont conduit le service à considérer que la comptabilité de la société des exercices clos les 30 juin 2016, 30 juin 2017 et 30 juin 2018 n'était ni probante, ni sincère, parmi
DTA_2523788_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 30 janvier 2025, M. A...
5ème Chambre
DTA_2306648_20240528
28 mai 2024
retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, au motif qu'il avait fait l'objet d'une mesure d'éloignement par l'arrêté du 30 juin 2023.
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2204794_20250725
25 juillet 2025
B... à la suite d’une infraction commise le 30 juillet 2018 à 6 heures 05 aux Sables-d’Olonne et lui a enjoint de restituer son titre de conduite. M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108934_20220927
27 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2200367_20240507
7 mai 2024
du 30 novembre 2021, a expressément confirmé l'ajournement à deux ans de la demande de l'intéressée à compter du 26 mai 2021.
1ère Chambre
DTA_2003612_20230321
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
DTA_2000257_20221110
10 novembre 2022
D a été maintenu en position de disponibilité d'office pour raison de santé pour les périodes allant du 30 avril 2019 au 29 juillet 2019, du 30 juillet 2019 au 29 octobre 2019 et du 30 octobre 2019 au
2ème chambre
DTA_1904619_20230217
17 février 2023
-30-20 n°20 à 400 ; - le bénéfice de l'abattement sur la plus-value est admis dans la doctrine BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-30 n°70 lorsque les titres ou droits détenus par le contribuable sont pour partie
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2202096_20230117
17 janvier 2023
représentés par Me Dravigny, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2103846_20230302
2 mars 2023
au titre de la période allant du 28 janvier au 30 avril 2019.
8ème chambre
DTA_2400206_20250320
20 mars 2025
Mme A soutient que la décision attaquée méconnaît l'article 40 du décret du 30 décembre 1993 dès lors qu'elle n'a reçu aucune demande de pièce complémentaire le 30 juin 2023.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411389_20251031
31 octobre 2025
du 1er juin 2010 au 30 novembre 2015 et un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 8 240,94 euros constitué du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
R222-13 (JU 2)
DTA_2300218_20241127
27 novembre 2024
Il soutient que : - la délibération du 30 novembre 2017 lui ouvre droit au CIA ; - sa manière de servir étant satisfaisante, le refus de versement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;
DTA_2300219_20241127
DTA_2300225_20241127
DTA_2300226_20241127
DTA_2300227_20241127
DTA_2300244_20241127
DTA_2300220_20241127
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