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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2000800_20230720
20 juillet 2023
octobre 2019 de cette même commission portant attribution d'une orientation professionnelle vers le marché du travail valable pour la période du 31 octobre 2019 au 31 octobre 2029.
1ère chambre
DTA_2001062_20220929
29 septembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la délibération n° 0282020 du 31 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de L'Ile-Rousse a autorisé la signature d'une convention
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213611_20221110
10 novembre 2022
B a bénéficié d'un ajout de quatre points sur son permis de conduire à la suite du stage qu'il a suivi les 30 et 31 décembre 2021. Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, M.
2ème chambre
DTA_2301018_20250307
7 mars 2025
dernière année, le 31 décembre 2026.
3ème chambre
DTA_2003710_20230203
3 février 2023
mars 2018, en matière d'impôt sur les sociétés, les exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016, en matière de formation professionnelle continue, la période allant du 1er janvier au 31 décembre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503156_20250513
13 mai 2025
Ces conventions ont été renouvelées le 8 septembre 2020 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, le 5 juillet 2021 pour celle du 1er janvier au 31 décembre 2021, le 2 septembre 2022 pour la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501968_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2201420_20251024
24 octobre 2025
Me Queyroux, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos le 31
Juge social
DTA_2300810_20240731
31 juillet 2024
La somme restant en litige s'élève ainsi à 2 374,95 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. 3.
Magistrat statuant seul
DTA_2200623_20221201
1 décembre 2022
1900414 du 17 octobre 2019, le tribunal a condamné Mme A B à payer une amende de 1 000 euros pour contravention de grande voirie et lui a enjoint de remettre les lieux en leur état initial au plus tard le 31
DTA_2305189_20251219
19 décembre 2025
B... et démontre ce faisant que cette société disposait, au 31 octobre 2014, des informations utiles lui permettant de les exercer.
DTA_2401718_20260428
28 avril 2026
/12/2022 153 8,15% 7 543,98 € 257,73 € 01/01/2023 30/06/2023 181 9,47% 7 543,98 € 354,27 € 01/07/2023 31/07/2023 31 11,82% 7 543,98 €
DTA_2204040_20250110
10 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les deux décisions du 31 janvier 2022 : S'agissant de la première décision du 31 janvier 2022 en tant qu'elle fixe la date de consolidation
4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
décembre 2014, des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 31 décembre 2016 et des rappels de taxe sur la valeur
Chambre 1
DTA_2001342_20240531
31 mai 2024
sur les conclusions aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ainsi que des majorations y afférentes.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2303705_20250320
20 mars 2025
2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'attribution de jours de récupération du temps de travail au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504831_20250305
5 mars 2025
l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la modification de l'ordonnance n°2427578/6 du 31
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201185_20221020
20 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2201184 tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2022 du maire de Prunelli-di-Fiumorbo.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100167_20220722
22 juillet 2022
mars 2014 et du 1er mai 2015 au 31 janvier 2016.
DTA_2100184_20230516
16 mai 2023
A F informe le tribunal que l'arrêté du maire de la commune de Neuves-Maisons en date du 31 juillet 2020 a été retiré le 6 janvier 2023.
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